Dans un village de la Drôme, la révolution participative est en marche !

Basta !

Article mis en ligne le 11 septembre 2014

dernière modification le 4 septembre 2014

A Saillans, dans la Drôme, une liste collégiale a remporté les municipales. Les habitants ont entièrement repensé le fonctionnement de la mairie, en s’appuyant sur les méthodes d’animation de l’éducation populaire. Depuis six mois, ils mettent en place des groupes action projet où se retrouvent élus et habitants, pour débattre des principales questions de la vie du village. Une petite révolution participative !

Gap ? C’est le nom des « groupes action projet », l’un des maillons de la nouvelle organisation mise en place par la municipalité de Saillans. Bienvenue dans ce joli village de la Drôme, qui attise la curiosité des médias et des chercheurs : aux dernières municipales, un collectif d’habitants s’est emparé de la mairie. Depuis, il démontre que la « démocratie participative » ne se réduit pas forcément à un vague slogan. Juste deux chiffres, lâchés avec satisfaction par Joachim : sur 1 080 votants, 200 sont inscrits dans au moins une commission participative. Autant dire que la matière grise qui s’active pour faire avancer les affaires municipales dépasse largement celle des quinze conseillers élus [1].

Fonctionnement collégial plutôt qu’organisation pyramidale (...)

Mais si l’on veut bien comprendre ce qu’il se passe à Saillans, il faut remonter plus loin que l’année dernière. Membre du Gap « éclairage public », Maddy Royer est aussi adhérente de l’association Pays de Saillans vivant. Elle raconte comment, dès 2010, des habitants se sont questionnés sur le rôle qu’ils avaient à jouer dans les décisions locales. « Un jour, on a appris qu’il y avait un projet de supermarché sur la zone artisanale de Saillans. C’est une chevrière d’un autre village, élue à la communauté de communes, qui nous a avertis. On s’est dit que c’était de notre faute si on n’était pas informés : il existe des lieux pour savoir, et il faut les investir. »

Les membres de l’association décident de se relayer aux réunions de la communauté de communes. Ils publient un journal, Quèsaquo, dans lequel ils décortiquent le projet de supermarché et critiquent le fonctionnement de l’intercommunalité : des « élus sous-informés » qui votent les dossiers sans aucun recul. Suite à une forte mobilisation locale, le projet de supermarché est abandonné. Mais l’association poursuit son travail, publie une « grande enquête citoyenne », appelle les habitants à assister aux conseils municipaux…

Ni programme ni étiquette (...)

« Avant, aller dans une réunion, c’était rébarbatif. Maintenant, les gens viennent, et c’est valorisant de les sentir prêts à travailler », se réjouit Fernand. Avant d’enfourcher son vélo, Joachim se tourne vers le perron avec un petit sourire : « Il y avait deux dames, ce soir, qui nous étaient farouchement opposées. Maintenant, elles participent. » Comme dit Maddy, « travailler ensemble sur quelque chose de précis, ça redonne de l’énergie ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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