Déclaration du Comité de Suivi du Forum Social Maghrébin sur la tenue du Forum Social Mondial 2013 à Tunis

FSM 2013

Pour le Secrétariat Tunisien Pour le Comité de Suivi du FSMaghreb Abderrahman Hedhili

Article mis en ligne le 23 décembre 2012

dernière modification le 21 décembre 2012

Le FSM 2013 se déroulera à Tunis du 26 au 30 mars 2013. Cette décision, prise à la suite de plusieurs concertations au sein des mouvements sociaux de Tunisie et des autres pays du Maghreb, consacre et précise la décision du Conseil International prise à Paris et réitérée à Monastir (Tunisie) en juillet 2012. Les autorités ont été informées de cette décision.

Le Secrétariat Tunisien du Forum Social Mondial 2013, constitué de l’UGTT du FTDES, de la LTDH, de l’ATFD, de Raid-Attac, de l’Union des Diplômés chômeurs, de l’AFTURD, du CNLT et le barreau de Tunisie, s’est déployé pour la préparation de la rencontre de Monastir, les négociations avec les autorités tunisiennes et a fourni des efforts pour l’inclusion des nouveaux mouvements sociaux, l’élargissement tant sur le plan thématique que géographique, et ce malgré les difficultés inhérentes à la Tunisie et à l’ensemble de la région du Maghreb et du Machrek deux années à peine après les bouleversements qui ont eu lieu
et qui continuent à secouer la région. (...)

– Du 16 janvier au 31 janvier 2013 : enregistrement des demandes d’assemblées de
convergence et affectation des espaces
– 1er février au 28 février : élaboration du programme final, traduction dans les langues véhiculaires du FSM,
– Du 1er mars au 20 mars 2013 : mise en place logistique, impression du programme et organisation du site
– 26 mars au 30 mars : déroulement du FSM 2013
– 30 mars 2013 : manifestation de clôture
– Du 31 mars au 1er avril 2013 : réunion du Conseil International du FSM à Tunis

Le Comité de Suivi du Forum Social Maghrébin et le Secrétariat Tunisien du FSM 2013
invitent les mouvements, syndicats, associations et groupes de militantes et militants des sociétés civiles de Tunisie, du Maghreb, du Machrek, du continent africain, de la
Méditerranée et du monde à réussir cette étape fondamentale qui marque l’organisation et
la participation au 12e Forum Social Mondial.

Le FSM 2013, comme les Forums sociaux précédents, permettra la rencontre des femmes et des hommes qui luttent, dans leurs communautés et leurs activités de base, contre la gestion néolibérale de l’économie, les diktats des marchés financiers, la dislocation des sociétés et qui combattent pour la construction de la démocratie maintenant, l’égalité de toutes et tous, la solidarité, la justice et la paix, et pour la préservation de l’environnement et la défense des biens communs.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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