Des témoignages accablants : le Nord Kivu vit dans la terreur

le soir.be

Article mis en ligne le 13 septembre 2012

Protégée par les forces de la Mission des Nations unies au Congo, Goma sait déjà qu’elle ne tombera pas aux mains des rebelles du M23 qui, plus au nord, occupent Rutshuru et ses environs. Cependant, la capitale du Nord Kivu vit dans l’angoisse et des ONG locales dénoncent des mutins qui « sèment la terreur, la faim et la mort ». Les déplacés de guerre affluent dans la ville et, dans le centre don Bosco, plus de 30% des femmes enceintes, faibles et mal nourries, meurent durant l’accouchement. Dans un autre centre, INUKA, soutenu en Belgique par EALE (1), les éducatrices, en trois jours seulement, ont accueilli plus de 90 enfants abandonnés. Leurs cas sont plus atroces les uns que les autres

(...) Alors que les habitants de Goma constatent que les prix des produits de base ont explosé, les rebelles exigeant des péages exorbitants, ils s’estiment cependant privilégiés par rapport à leurs compatriotes qui vivent plus au Nord : selon Human Rights Watch, « les rebelles du M23 sont en train de commettre une horrible série de nouvelles atrocités ». Selon les entretiens menés par HRW avec 190 personnes, le mouvement M23 (composé de soldats mutins qui avaient refusé d’être déplacés dans d’autres provinces du Congo) a procédé à des recrutements forcés : dans le territoire de Rutshuru, depuis juillet, 137 jeunes hommes et garçons ont été enlevés à leur domicile, au marché ou alors qu’ils se rendaient aux champs et 33 jeunes, qui essayaient de s’enfuir ont été ligotés et abattus sur place. Quinze civils, soupçonnés d’être hostiles aux rebelles, ont été tués de sang froid tandis que 46 femmes ont été violées, dont une fillette de huit ans.

Les soldats mutins ont longtemps assuré que leur priorité était de combattre les combattants hutus des FDLR, connus pour perpétrer les pires atrocités. Eux mêmes ne sont pas en reste (...)

Les exodes de population montrent d’où vient la pire terreur : c’est vers les zones gouvernementales que les civils fuient en masse et parmi eux des autorités locales, des chefs coutumiers, des défenseurs des droits humains et des journalistes, tous craignant pour leur vie après avoir témoigné des atrocités dont ils avaient été témoins.

Les chefs du M23 assurent cependant qu’ils se contentent de recruter des soldats dans leur propre communauté rwandophone et selon certains témoignages, -que nous avons personnellement recueillis à Goma- des appels téléphoniques venus du Rwanda pressent les Tutsis du Congo de soutenir le M23, au nom d’intérêts communautaristes.

Human Rights Watch confirme par ailleurs, avec force détails, que l’armée rwandaise aurait fourni aux rebelles des armes, des munitions, et que plus de 600 recrues, sinon beaucoup plus, auraient été envoyées au Congo. En outre, l’armée rwandaise elle-même est intervenue à plusieurs reprises (...)

Selon des déserteurs du M23 qui ont pu se confier à HRW, ce sont des officiers de l’armée rwandaise qui ont dirigé les entraînements des nouvelles recrues, parmi lesquelles beaucoup d’enfants de 13 ou 14 ans. Certaines de ces recrues provenaient du Nord Kivu, mais la plupart d’entre eux était originaire du Rwanda : militaires démobilisés de l’armée rwandaise, anciens partisans de Laurent Nkunda, ex- combattants hutus des FDLR renvoyés au Congo pour l’occasion, et aussi jeunes réfugiés tutsis congolais se trouvant dans des camps à Kibuye, Buymba et aussi Nkamira. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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