La FIDH et la LDH ont déposé hier devant le TGI de Paris une plainte avec constitution de partie civile afin que toute la lumière soit faite sur les supposées atteintes aux libertés individuelles résultant du programme PRISM.
La FIDH et la LDH, qui avaient déposé une plainte simple le 11 juillet 2013, ont décidé d’introduire une plainte avec constitution de partie civile devant l’inaction du Parquet de Paris qui, plus de 18 mois après l’ouverture d’une enquête préliminaire sur ces faits, n’a toujours pas fait connaître les suites qu’il entendait donner à cette affaire.
Sous couvert de la lutte contre le terrorisme et de la criminalité organisée, ce système d’interception des données privées, qui concerne tout autant les citoyens américains que les associations et individus étrangers, a permis à la NSA et au FBI de collecter des données matérielles hébergées par les serveurs de ces sociétés. Ces données incluaient notamment les historiques de recherches et de connexions effectuées sur le net, le contenu d’emails, de communications audio et vidéo, des fichiers photos, des transferts de documents ainsi que le contenu de conversations en ligne. (...)
Le système de collecte révélé par Edward Snowden a été unanimement condamné par la communauté internationale. Pour autant, depuis, aucune enquête indépendante n’a été menée pour en établir l’étendue et les conséquences en terme d’atteintes à la vie privée des citoyens.
Par ailleurs, des informations parues dans la presse en 2013 ont révélé que les services de renseignement français auraient procédé à une collecte massive de données, et ce en dehors de tout cadre légal.