La nouvelle majorité de gauche du Sénat a réussi à faire adopter la proposition de loi accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires. Ces derniers ne pourront toutefois pas devenir maires

(...) Un vote obtenu par 173 voix contre 166 par la nouvelle majorité de gauche du Sénat. Et, comme prévu, à l’issue d’une journée marathon qui aura vu se confirmer, une fois encore, toute la sensibilité de ce sujet. (...)

Concrètement, le texte permet aux étrangers d’être élus conseillers municipaux mais interdit qu’ils deviennent maires et participent aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Une loi organique décidera des modalités, notamment de la condition de résidence, qui devrait être de cinq ans.

Reste que ce texte, s’il a bien été adopté, n’est pour l’heure pas prêt d’être appliqué. En effet, après le Sénat, il doit encore repasser devant l’Assemblée nationale avant, pourquoi pas de revenir devant le Sénat. Sachant que si le Parlement l’adopte, il devra ensuite être transféré au chef de l’Etat qui le soumettra à referendum ou le gardera dans un tiroir.

Tout dépendra donc de la prochaine élection présidentielle et des prochaines législatives. (...)

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