Ce 20 janvier, l’Assemblée nationale se prononcera en première lecture sur le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. En l’état, l’adoption de son article 17 étendrait les obligations de signalement de contenus pesant sur les hébergeurs, les encourageant ainsi à développer des mesures de censure privée inacceptables dans un État de droit. La Quadrature du Net appelle les députés à supprimer cet article et invite les citoyens à contacter leurs élus à l’aide du PiPhone et à leur faire part de leurs inquiétudes.
Alors que le régime de responsabilité juridique des hébergeurs échoue à assurer une protection satisfaisante de la liberté de communication sur Internet, un nouveau projet de loi propose d’étendre encore davantage l’une des failles de ce régime. Ainsi, le dispositif de signalement devant être mis en place par chaque hébergeur serait élargit, et les inciterait encore d’avantage à retirer les contenus en ligne signalés par des tiers. (...)
La Quadrature du Net a envoyé une analyse détaillée reproduite ci-dessous aux députés, afin de les avertir des dangers de la censure privée prévue à l’article 17 de ce projet de loi, et leur proposer des alternatives efficaces à ces mesures. Avant le vote, il est urgent que les citoyens contactent leurs députés. Pour cela, La Quadrature du Net met à disposition le PiPhone, un outil permettant d’appeler gratuitement les députés, afin d’exiger la suppression de l’article 17. (...)