Émeute et violences policières au centre de rétention du Mesnil-Amelot

Street Press

Article mis en ligne le 17 septembre 2022

dernière modification le 16 septembre 2022

Le 25 août dernier, une vingtaine de retenus mettent le feu à des draps pour protester contre leurs conditions d’enfermement au Cra du Mesnil-Amelot. Entre lacrymos et coups de matraque, la réponse de la police sera très musclée.

Centre de rétention du Mesnil-Amelot (77) – Il est 22h passées ce 25 août quand les exilés déclenchent l’émeute. Une poignée de retenus enfermés en attente d’être expulsés du territoire enflamment les draps de leurs lits. Puis en passant par une fenêtre, ils se hissent sur le toit. Selon les témoins interrogés par StreetPress, les insurgés revendiquent de meilleures conditions de vie au sein du Centre de rétention administratif (Cra). Il s’agirait d’une tentative d’évasion, conteste la police.

Les 15 bleus présents appellent du renfort. Une cinquantaine d’hommes débarquent. Depuis le toit du bâtiment, « des retenus lancent des bouteilles d’eau sur la police », raconte Charles (1) (2), un Nigérian retenu au Cra depuis trois mois : (...)

Les jauges, alors limitées à 80% depuis la période de pandémie, « sont remontées à 100%, la pleine capacité de 120 places est de nouveau atteinte », détaille l’association. Et sans nouveau personnel, « il n’est désormais plus possible pour les retenus de se balader seuls ou de ramener de la nourriture dans leurs chambres ».

À cela se greffent l’insalubrité et la vétusté des locaux. Il n’y a ni douches ni toilettes dans le bâtiment 7 du Cra du Mesnil-Amelot. Les retenus doivent traverser la cour pour rejoindre des sanitaires très sales. « Ils ne nettoient que la lunette des toilettes », révèle Ali. Les points d’eau sont en piteux état, « plein de crachats et de pisse », continue-t-il. Dans les chambres, les lumières ne fonctionnent plus, des rats se promènent et les punaises de lit prolifèrent, il finit :

« J’ai des petits boutons partout. »

De l’autre côté de la cour, au Cra 3, cohabitent des femmes et leurs enfants dans les mêmes conditions de vie insalubres. Au Mesnil-Amelot, « c’est pire qu’en prison. Ils sont traités comme des animaux », affirme l’accompagnatrice juridique de la Cimade (...)

« Il s’agit de personnes en détresse. Beaucoup ont des pathologies lourdes à porter et sont vulnérables psychologiquement. Certaines sont sous curatelle. »

« Ici, les gens crèvent de faim », affirme Charles. Si certains dénoncent la taille des portions, la plupart contestent surtout le contenu de l’assiette (...)

La Cimade le confirme : « Toutes les personnes maigrissent rapidement ici. La qualité et la quantité des repas ne sont pas suffisantes. Les femmes se plaignent de douleurs abdominales et d’être malades. » (...)

Un Cra sous le feu des critiques

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a déjà épinglé le Cra du Mesnil-Amelot en 2010, 2011, 2014 et 2019 pour le mauvais traitement des retenus. « Un effort doit être porté sur le maintien des conditions d’hébergement matérielles des personnes retenues. Les dispositifs de verrouillage des portes de sanitaires, les portes des armoires, les fontaines à eau et les éclairages défectueux doivent être remplacés. L’hygiène des locaux doit être améliorée », inscrivait notamment l’instance dans son dernier rapport d’inspection. (...)

En mars dernier, c’était la neuvième fois que la Cour européenne des droits de l’Homme condamnait la France pour traitement inhumain, dégradant et la présence d’enfants dans ses Cra.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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