Empoisonnement de Navalny : une enquête remonte jusqu’au Kremlin

Mediapart

Article mis en ligne le 16 décembre 2020

« Bonjour, c’est Navalny. Je sais qui a voulu me tuer. Je sais où ils vivent. Je sais où ils travaillent. Je connais leurs vrais noms. Je connais leurs faux noms. J’ai leurs photographies. Voici l’histoire d’un groupe secret de tueurs du FSB qui comprend des médecins, des chimistes, ils ont essayé de m’assassiner à plusieurs reprises et ont tenté une fois de tuer ma femme. »

Alexei Navalny, le principal opposant à Vladimir Poutine, qui a été empoisonné le 20 août par une arme chimique de la famille du Novitchok avant d’être sauvé en Allemagne où il récupère depuis dans un lieu tenu secret, a posté cette vidéo sur YouTube lundi 14 décembre. Vingt-quatre plus tard, elle comptabilisait déjà plus de 7 millions de vues et devrait être regardée par une bonne partie de la population russe.

Navalny relaie dans cette vidéo (sous-titrée en anglais) une enquête journalistique explosive pour le Kremlin. Menée depuis septembre par le média Bellingcat, avec la coopération de Der Spiegel, El Pais, de CNN et du site russe indépendant The Insider, cette enquête identifie les principaux acteurs de l’empoisonnement de l’opposant. Ils sont une quinzaine. Tous sont membres d’une unité secrète du service de sécurité intérieur de la Fédération de Russie (FSB, ex-KGB), une unité qui a accès à l’arsenal chimique russe.

Depuis 2017, cette unité n’a cessé de surveiller l’opposant et sa famille. Des équipes l’ont suivi dans ses déplacements privés et politiques –une trentaine en tout dans dix-sept villes de Russie. Ce déploiement de moyens devait s’achever cet été avec l’élimination de Navalny par empoisonnement à l’occasion d’un de ses déplacements en Sibérie, à Novossibirsk puis à Tomsk.

Cette équipe n’a cessé de rendre compte aux échelons supérieurs du FSB, en particulier à deux généraux de la Loubianka (siège du FSB), établit l’enquête. Vu l’ampleur de l’opération, sa durée, le nombre et la qualité des agents mobilisés, il ne fait aucun doute que le patron du FSB, Alexandre Bortnikov, était tenu informé. (...)

C’est en effet en recoupant des mails, des métadonnées de contacts téléphoniques, des fichiers de compagnies aériennes, des listings d’embarquement, des fichiers d’identité ou d’immatriculations de véhicules, des géolocalisations, que Bellingcat reconstitue l’existence et les opérations de cette équipe d’agents dédiée à la surveillance de Navalny. (...)

L’enquête de Bellingcat est la première qui établit aussi précisément le détail des opérations, l’identité des acteurs et la chaîne de commandement remontant jusqu’au sommet du FSB. C’est bien le cœur de l’État qui se trouve ainsi mis en cause pour une tentative d’assassinat d’un opposant politique. Dans le passé, de telles éliminations avaient été plutôt confiées à des tueurs tchétchènes (assassinats d’Anna Politkovskaïa ou de Boris Nemtsov), ce qui empêchait de remonter aux commanditaires.

Vladimir Poutine n’en a ainsi pas fini avec les questions et la ligne de défense adoptée jusqu’alors est comme balayée. La bataille sur l’affaire Navalny va se poursuivre en Russie, au niveau international mais aussi devant l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Sa conférence annuelle s’est ouverte le 30 novembre et, lors de son discours d’ouverture, le directeur général a mis le cas de l’opposant russe à l’ordre du jour, considérant qu’il s’agissait bien de l’utilisation d’une arme chimique. Et donc d’une violation de la convention internationale signée par Moscou.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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