En Île-de-France, de plus en plus de communes optent pour des espaces verts « zéro pesticide »

Basta !

Article mis en ligne le 16 mai 2016

dernière modification le 13 mai 2016

En finir avec les pesticides dans les espaces publics. C’est l’objectif affiché par des communes en Île-de-France. Ce revirement commence à faire tâche d’huile, anticipant une prochaine interdiction réglementaire. Végétalisation des cimetières, diversification des espèces plantées, méthodes alternatives de désherbage et de lutte contre les espèces invasives ou nuisibles... Autant d’alternatives pour protéger la santé des citoyens, réduire la pollution des sols et des nappes phréatiques. Pour le plus grand bien des salariés, des habitants, mais aussi des finances publiques. Reportage.

Vers la fin des pesticides en Ile-de-France ? Sur les 1281 communes de la région, 232 ont déjà banni ces produits de leurs espaces verts. Deux départements, la Seine-Saint-Denis et le Val d’Oise, s’affichent même en « zéro pesticide ». D’autres suivent de près : environ un millier de communes franciliennes seraient engagées dans une démarche visant à réduire leur utilisation, selon Natureparif, l’Agence régionale de la nature et de la biodiversité en Ile-de-France. « Le sujet est bien pris en main par les collectivités », se réjouit Jonathan Flandin, de Natureparif. Pour nombre d’élus engagés dans cette démarche, les préoccupations environnementales recoupent des enjeux de santé publique. « Nous avons la responsabilité d’arrêter toute cette chimie, témoigne Sylvette Amestoy, élue en charge du développement durable à Courdimanche, dans le Val d’Oise. J’ai vu des agents utiliser ces produits sans masque ni combinaison, ça fait froid dans le dos. » (...)

A compter du 1er janvier 2017, la loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte » prévoit la mise en place de l’objectif « zéro phyto » [2] dans l’ensemble des espaces publics [3]. (...)

Des cimetières « zéro pesticide »

« Il reste encore beaucoup de travail à faire, notamment sur les espaces "à contraintes" que sont les cimetières et les terrains de sport », concède Jonathan Flandin [4]. En Ile-de-France, alors que 80 % des espaces verts se passent désormais de pesticides, seulement un tiers des cimetières les ont banni. Problème : les quelque 1 600 cimetières de la région, souvent placés au dessus de nappes phréatiques, couvrent environ 20 km2. Le recours à des pesticides pour désherber autour des sépultures peut représenter jusqu’à 20 % de la consommation totale d’une commune ! [5] « Le cimetière ? C’était le seul hic, concède Sylvette Amestoy. Les seniors tiquaient sur la propreté. » En cause : l’aménagement très minéral de ces espaces, accompagné d’une perception négative des « herbes folles », considérées comme un signe d’abandon.

Aux réticences des usagers, plus habitués à des lieux de recueillement aseptisés, s’ajoute l’opposition des lobbies agro-chimiques, toujours enclins à monter au créneau lorsque leurs intérêts sont menacés. (...)

Supprimer les pesticides partout – y compris au cimetière – est un pari gagné par la ville de Courdimanche. Puisque les gravillons facilitent la repousse des « mauvaises herbes », la municipalité de 6 600 habitants a décidé d’investir dans des allées enherbées. « Là où y avait de la terre, on a semé des prairies fleuries et fait en sorte que le cimetière soit moins triste. Depuis l’enherbage, il n’y a plus de plaintes de citoyens mécontents. » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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