En Russie, la liberté d'expression est un sport de combat

Amnesty International

En Russie, la liberté d’expression est un sport de combat

Article mis en ligne le 5 novembre 2013

Alors que la flamme olympique arrive à Moscou, et avant l’ouverture des Jeux olympiques d’hiver 2014 à Sotchi, le bilan de la Russie en matière de droits humains s’avère de plus en plus déplorable. Le spectacle et la fanfare des cérémonies olympiques ne cacheront pas le fait que les droits humains fondamentaux sont foulés aux pieds alors qu’ils sont garantis par la Constitution russe et par les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Russie est partie.

La Flamme olympique peut en revanche mettre en lumière des violations des droits humains que les autorités préféreraient occulter derrière les décors des célébrations :

une législation qui réduit le droit de protester pacifiquement et qui prévoit de lourdes peines d’amende pour les organisateurs de manifestations au motif qu’ils violent une liste de lois et règlements restrictifs, souvent appliqués de manière arbitraire. En 2013, plus de 600 personnes ont été arrêtées à l’occasion de 81 événements différents, rien qu’à Moscou et dans ses environs.

Trois prisonniers d’opinion, Vladimir Akimenkov, Artiom Saviolov et Mikhaïl Kosenko, arrêtés il y a plus d’un an uniquement pour avoir exercé, pacifiquement, leurs droits à la liberté d’expression et de réunion. En mai 2012, ils ont été interpellés sur la place Bolotnaïa, à Moscou, lors des vagues de protestations de masse qui ont suivi les élections législatives et présidentielle très controversées de 2011 et 2012. Treize personnes sont actuellement jugées à Moscou pour leur rôle présumé dans les manifestations de la place Bolotnaïa, et plusieurs autres sont toujours en attente de leur procès.

La législation de 2012 relative aux « agents étrangers », qui a déclenché une vague de répression sur les ONG dans tout le pays (...)

Des lois homophobes adoptées en 2013 qui sont invoquées pour restreindre les droits à la liberté d’expression et de réunion des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) et ont déjà incité à des violences homophobes dans tout le pays. (...)

La Charte olympique interdit des manifestations sur les sites olympiques, mais de telles interdictions ne devraient être utilisées que sur les sites et au cours des événements sportifs, et uniquement dans des buts légitimes. Toute tentative des autorités russes d’invoquer la Charte olympique pour empêcher des militants ou des personnes en général de participer à des manifestations légitimes serait non seulement incompatible avec l’interdiction mentionnée dans la Charte, mais aussi une violation des normes relatives à la liberté d’expression, d’association et de réunion

Les autorités de Russie ne doivent pas utiliser les écrans de télévision du monde entier et les diffusions des Jeux olympiques comme des écrans de fumée derrière lesquels elles peuvent attenter aux droits humains. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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