Enfin des bonnes nouvelles d’Haïti ?

CADTM

Article mis en ligne le 2 mai 2014

Le mercredi 25 février 2014, le président haïtien, Michel Martelly clôturait sa visite européenne en Belgique ; l’occasion pour lui de recevoir le titre d’« Hôte d’honneur de la province de Namur » et de rencontrer le président du Conseil de l’Union européenne, Herman Van Rompuy. Aux médias et aux hommes politiques avec qui Martelly s’est entretenu, le message était le même : quatre ans après le séisme qui a ravagé Haïti, « le pays se redresse progressivement, se remet debout ». En témoigneraient la réduction de l’inflation et l’augmentation de la croissance, le renforcement des institutions (certes encore fragiles), les 1,4 million d’enfants qui vont à l’école grâce au Programme de scolarisation universel gratuit et obligatoire (PSUGO), et le nombre de personnes vivant dans les camps, qui serait passé de 1,5 million à 147.000 aujourd’hui. De son côté, l’Union européenne (UE) n’était pas en reste, félicitant « le gouvernement [haïtien] et son Président pour avoir réussi à surmonter avec l’aide de l’Union européenne et de la communauté internationale, les urgences humanitaires les plus pressantes ».

Le souci compréhensible d’arracher Haïti à son image misérabiliste, de valoriser l’aide européenne, et de donner – enfin ! – des bonnes nouvelles de ce petit pays des Caraïbes doit-il tout justifier – y compris la méconnaissance ou la falsification de la réalité quotidienne des Haïtiens ? Les avancées mises en avant sont ainsi problématiques. Le nombre de personnes vivant sous les tentes ? Il a certes considérablement diminué. Mais les conditions de vie dans les camps se sont dégradées, suite au départ de la plupart des ONG internationales, et la très grande majorité des personnes qui en sont sorties n’ont pas trouvé de logement décent et sont allées gonfler les bidonvilles de la capitale. Le programme de scolarisation universel gratuit ? Son financement est opaque, son fonctionnement entaché de fraudes, et ses résultats sujets à caution. De manière générale, une récente étude d’impacts socio-économiques, menée par des institutions haïtiennes et françaises avec l’appui de la Banque mondiale, affirmait que le peuple haïtien était encore plus vulnérable à d’autres chocs et qu’on était donc encore loin de la « reconstruction durable » promise |1|. On est encore plus loin de l’autosatisfaction des présidents d’Haïti et du Conseil européen…

Mais les déclarations de Martelly et de Van Rompuy sont également révélatrices par ce qu’elles taisent. Pas un mot en effet sur la situation des Droits humains, alors que celle-ci est très préoccupante et que les organisations haïtiennes tirent la sonnette d’alarme.

insi, à l’occasion de la visite de Martelly en France, des organismes de droits humains internationaux et haïtiens ont adressé une lettre au président français, François Hollande, le mercredi 19 février 2014. Dans ce document, intitulé « La reconstruction d’Haïti doit être basée sur la démocratie et les droits humains », les signataires soulignaient « un contexte inquiétant, d’accroissement d’actes de violence et d’intimidation à l’encontre de militants de la société civile qui appellent à la protection des droits humains en Haïti » |2|. Or, il semble que ce contexte se soit encore aggravé (...)

Si le Martelly et l’UE s’accordent largement sur ce bilan positif, c’est surtout qu’ils partagent une même vision du développement. Le slogan du président haïtien, « Haïti ouverte aux affaires », est soutenu et financé par l’UE. La stratégie est de faire du marché le levier principal, sinon unique, du développement. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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