Le gouvernement a finalement décidé de temporiser sur le sujet explosif du travail de nuit dans les commerces alimentaires, en annonçant ce mardi 12 novembre une concertation au lieu de l’article contesté qui devait être présenté mercredi en Conseil des ministres. Finalement, celui-ci va simplement habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 18 mois, "toute mesure nécessaire afin d’adapter la législation applicable en matière de travail de nuit" pour les commerces de détail à dominante alimentaire.
Le ministère du Travail assure que la concertation, ouverte "à la demande de toutes les parties", ne débouchera pas sur un projet moins-disant socialement. Les syndicats en doutent, soulignant qu’ils "n’étaient pas demandeurs" d’un assouplissement du travail de nuit. (...)
"Muriel Pénicaud est le bras armé du Medef"
"On pensait que le débat était clos mais Muriel Pénicaud est le bras armé du Medef, proteste Amar Lagha. C’est de l’idéologie, le gouvernement veut faire du 7 jours sur 7, 24h/24, à l’anglo-saxonne. Symboliquement, c’est un pas de plus vers l’idée qu’on peut travailler n’importe quand".
La loi en vigueur aujourd’hui définit le travail de nuit comme celui effectué entre 21 heures et 6 heures du matin ou, à condition qu’un accord collectif, d’entreprise ou d’établissement le stipule, celui effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives, comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures du matin (cette période commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures du matin).
Sauf dans certains cas particuliers – la presse, par exemple –, le code du Travail pose trois conditions au travail de nuit : il doit rester exceptionnel, il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et enfin, être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. C’est sur ces bases que la cour d’appel de Paris avait, dans un arrêt rendu en septembre 2018, enjoint à Monoprix de "cesser d’employer des salariés dans ses établissements parisiens". Par ailleurs, un salarié peut refuser un travail de nuit sans se mettre en faute "lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante".
RIP les avantages
Enfin, la loi prévoit également que le travail de nuit donne lieu à contreparties, selon des conditions prévues par un accord d’entreprise ou d’établissement : il doit notamment être compensé sous forme d’un repos rémunéré, et peut également donner lieu à une augmentation du salaire horaire. Repousser le début des heures de nuit revient à lever ces garde-fous sur les horaires concernés, y privant les salariés des commerces alimentaires de compensations.
Et ces salariés ne bénéficieront même pas des avantages de leurs homologues employés dans les zones touristiques internationales, comme les Champs-Elysées à Paris, pour qui le travail en soirée, de 21 heures à minuit, est payé double, donne lieu à un repos compensateur équivalent en temps, et oblige l’entreprise à payer pour le transport et la garde d’enfants. "Il n’y a pas d’infrastructures derrière cette proposition : ni transports, ni crèches", dénonce Amar Lagha. (...)