Plusieurs associations militent pour leur prise en charge comme des enfants en danger le temps de leur recours en justice, qui peut durer entre six et dix-huit mois. (...)
Après leur mise à l’abri, « ils seront orientés vers des structures pour majeurs », en attendant que la justice se prononce sur leur demande à ce que l’évaluation de leur majorité soit reconsidérée, a déclaré mardi la secrétaire générale de la préfecture d’Ile-de-France, Magali Charbonneau.
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Un dispositif spécifique pour les migrants en attente d’un recours
Plusieurs associations militent pour qu’ils soient considérés comme mineurs et pris en charge comme des enfants en danger le temps du processus judiciaire de leur recours, qui peut durer entre six et dix-huit mois. Les jeunes migrants dans cette situation sont refusés par l’aide sociale à l’enfance (ASE), dispositif d’aide obligatoire aux mineurs étrangers isolés, financés par les conseils départementaux.
Les trois associations demandent notamment à Paris de « montrer l’exemple » en créant un dispositif spécifique pour ces jeunes demandant une requalification de leur situation. « Un accord de principe a été trouvé avec la Mairie de Paris pour qu’il y ait un dispositif pour ces mineurs en recours », a expliqué à l’AFP Corinne Torre, responsable de MSF. « C’est pour cette raison que nous avons accepté qu’il y ait un hébergement d’urgence en gymnase en attendant. »
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Pourquoi la situation des mineurs isolés est-elle particulière ?
Les migrants mineurs n’ont aucun statut juridique, mais contrairement aux adultes, ils ne relèvent pas seulement du droit des étrangers : ils dépendent aussi — et surtout — du droit des enfants. En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et du Code de l’action sociale et des familles, les mineurs étrangers ont les mêmes droits qu’un enfant français en danger.
En tant que mineurs, ils sont pris en charge dans le cadre du dispositif français de la protection de l’enfance, qui ne pose aucune exigence de nationalité. Et c’est bien tout l’enjeu de la reconnaissance de leur minorité : les mineurs ne sont pas soumis aux règles françaises de séjour des étrangers.
Il n’y a pas d’exigence quant à la régularité de leur entrée ou de leur séjour, et ils ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement
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Au Royaume-Uni, à l’inverse, les mineurs ont obligation de déposer une demande d’asile pour être pris en charge.