Depuis le 17 novembre 2018, le bilan des manifestants gravement blessés s’alourdit semaine après semaine. Des blessures évitables, causées en grande partie par des armes dangereuses utilisées de manière disproportionnée.
Nous appelons d’urgence les autorités à interdire l’usage des grenades GLI-F4 et celles de désencerclement et à suspendre l’utilisation du LBD40 lors d’opérations de maintien de l’ordre. Nous les appelons aussi à revoir d’urgence leurs stratégies de maintien de l’ordre pour sortir de la logique d’escalade.
La France est le seul pays de l’Union européenne à utiliser des grenades lacrymogènes instantanées GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre.
Or, celles-ci provoquent des blessures d’une telle gravité que la vie des personnes touchées peut en être dramatiquement bouleversée.
Les grenades lacrymogènes instantanées GLI-F4 ont été largement employées avec 1 428 lancers recensés. Elles ont causé plusieurs mutilations graves, notamment des mains et des pieds.
De plus, elles ne sont pas suffisamment précises et les forces de l’ordre risquent donc de blesser d’autres manifestants aux alentours, même lorsqu’elles visent des personnes qui menaceraient leur intégrité physique.
En 2018, les autorités ont annoncé qu’elles ne passeraient pas commande de nouvelles grenades, mais qu’elles les utiliseraient jusqu’à épuisement du stock actuel. Cette décision met en cause la responsabilité directe du gouvernement français, qui ne semble pas avoir pris la mesure de la dangerosité de ce type d’armes et de la gravité des blessures passées ou présentes qu’elles occasionnent. (...)
Compte tenu du nombre de manifestants ayant subi de graves blessures, en raison, semble-t-il, des balles en caoutchouc tirées avec le LBD40, du manque de précision de l’arme et du manque de formation spécifique de certaines unités de la force publique (Brigades anti-criminalité notamment) chargées aujourd’hui du maintien de l’ordre, nous demandons au ministre français de l’Intérieur de suspendre immédiatement l’utilisation du LBD40. Les autorités doivent impérativement faire procéder à une évaluation indépendante et minutieuse (auprès du fabricant et des forces de sécurité utilisant l’arme) relative à la précision des munitions utilisées.
En outre, à la lumière de cette évaluation, les réglementations, les instructions et la formation devraient également être examinées de manière approfondie afin de mieux prévenir toute utilisation pouvant causer des blessures graves. Si ces conditions ne sont pas réunies, le LBD40 devrait être alors proscrit lors d’opérations de maintien de l’ordre.
Les grenades explosives et le LBD40 sont classifiés comme matériel de guerre selon la législation française. Le déploiement de ce genre d’armes ainsi que leur usage intensif ces derniers mois et années posent la question des pratiques de maintien de l’ordre décidées par les autorités françaises. (...)
Les autorités françaises devraient avoir pour objectif de chercher la désescalade et la pacification dans le maintien de l’ordre. Ces armes peuvent non seulement blesser gravement, mais aussi participer à l’escalade de la violence et finalement dissuader de nombreuses personnes de venir manifester pacifiquement, remettant ainsi en cause le droit de réunion et d’expression pacifiques.
Mettre immédiatement fin au recours à ces armes est dès lors non seulement une nécessité pour préserver l’intégrité physique des personnes, mais aussi pour respecter les obligations de la France visant à assurer un environnement propice à chacun pour exercer son droit de manifester pacifiquement ses opinions.