Immigration : les fantasmes à l'épreuve des faits

Alternatives Economiques

Immigration : les fantasmes à l’épreuve des faits

Article mis en ligne le 14 août 2014

dernière modification le 9 août 2014

La recrudescence récente de l’immigration clandestine relance le débat sur l’immigration. Pour beaucoup, il y aurait de plus en plus d’immigrés et ils seraient de moins en moins bien intégrés. Des idées reçues qui ne correspondent pas à la réalité. Petite mise au point.

Les Français sont de plus en plus intolérants. C’est ce qui ressort du dernier rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), publié le 1er avril. Un sondage réalisé par l’institut BVA, qui accompagne ce rapport, est en effet préoccupant : 16 % des personnes interrogées (1) font part de leur inquiétude vis-à-vis de l’immigration, soit 6 points de plus qu’en 2002. Par ailleurs, 74 % des sondés jugent qu’il y a trop d’immigrés en France, en hausse de 15 points par rapport à 2011 et de 18 points par rapport à 2010 et 76 % des personnes interrogées pensent que leur nombre a augmenté au cours des dix dernières années (+ 7 points depuis 2011). Quant à l’intégration, ils sont 63 % à juger qu’elle fonctionne mal (+ 7 points depuis 2012). Cette crispation à l’égard de l’immigration n’est malheureusement pas très étonnante en période de crise. Le problème, c’est que ces représentations sont très éloignées de la réalité.

1. Non, la France n’est plus un pays d’immigration massive

On entend en effet souvent dire que la France subirait une immigration massive. Les chiffres révèlent une autre réalité : avec le Japon et la République tchèque, la France est au contraire devenue ces derniers temps l’un des pays les plus fermés de l’OCDE, le club des pays riches.

L’Hexagone délivre en effet chaque année environ 200 000 titres de séjour de plus d’un an, un niveau stable depuis le début des années 2000. Il ne s’agit bien entendu que de l’immigration légale et extra-européenne. Ce chiffre ne prend donc en compte ni les étrangers en situation irrégulière ni les ressortissants de l’Union européenne (dont le flux annuel est estimé à 55 000 personnes par l’Ined).

Est-ce beaucoup ? En 2011, ces entrées ont représenté 0,33 % de la population française, un des taux les plus bas de l’OCDE. En Allemagne, près de 300 000 ressortissants étrangers ont été accueillis cette année-là, plus de 320 000 au Royaume-Uni… (...)

Un solde migratoire trois fois plus faible que dans les années 1960
Différence annuelle entre les personnes qui quittent et qui entrent sur le terrioire, en France métropolitaine. Les données pour 1962 ont été enlevées du graphique pour ne pas casser l’échelle. Cette année-là, le solde migratoire s’est élevé à 860200 personnes. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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