Alors que l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a qualifié d’aide d’État le tarif d’achat de l’électricité éolienne, les professionnels de l’éolien en France réclament la publication d’un nouvel arrêté sur le tarif de rachat de leur électricité.

Le point de départ de cette affaire revient à une association anti-éolienne « Vent de colère » qui s’en était pris à cet arrêté au motif que le tarif de rachat de l’électricité produite par les éoliennes constituait une aide d’État qui n’avait pas été notifiée auprès de la Commission européenne. Une procédure juridique engagée par une association qui conteste le potentiel de la filière énergétique de l’éolien, estimant qu’elle n’avait « d’intérêt ni économique, ni énergétique, ni écologique, ni social ». Dans les faits, Vent de Colère a saisi en 2008 le Conseil d’État d’une demande d’annulation du texte fixant les conditions d’achat de l’électricité éolienne. Le conseil d’état a demandé, en mai 2012, l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’audience des plaidoiries s’est déroulée le 24 avril 2013, avec la conclusion que l’on connait. La décision finale de la Cour est attendue d’ici la fin de l’année 2013.

Le secteur inquiet

Cependant, cette décision soulève de vives inquiétudes pour les professionnels du secteur qui craignent la possibilité de décourager les investisseurs et de freiner le développement de cette filière. (...)