Invisibilité des plus fragiles ou cécité collective ?

Observatoire des inégalités

Marion Carrel, maîtresse de conférences en sociologie à Lille 3

Article mis en ligne le 15 septembre 2015

dernière modification le 8 septembre 2015

Historiquement, la condition de pauvre, comme celle de femme, a longtemps empêché l’acquisition du statut de citoyen. Si la législation a évolué, cet héritage a laissé des traces. Les pauvres restent bien souvent inaudibles dans l’espace public, considérés comme « assistés », renvoyés à leur état de nature, afin de mieux souligner leur immaturité. De plus, leur autodisqualification alimente le cercle vicieux de leur invisibilité. (...)

La honte et la peur du jugement, aiguës chez les personnes en situation de grande pauvreté, les poussent au silence. « On a envie d’être citoyens, mais on n’est pas reconnus. On ne se sent pas citoyens parce qu’on est toujours privés de droits », racontent des militants d’ATD Quart Monde [1]. Alors, ce sont souvent les autres - travailleurs sociaux, chercheurs, politiques, militants associatifs - qui parlent à leur place, avec plus ou moins de succès. Les pauvres seraient-ils donc condamnés à « se taire ou être parlés », selon l’expression de Bourdieu ?
Pour peu qu’on ouvre les oreilles, pourtant, il n’y a pas de sans-voix : les pauvres ont plein de choses à dire. Ils ont des savoirs utiles à l’amélioration des politiques publiques. Seulement, a-t-on réellement envie de les écouter, de les voir ? Ils nous rappellent les inégalités, les discriminations, le déni de reconnaissance, auxquels nous participons malgré nous par passivité. Les plus chanceux racontent aussi comment la prise de parole et les actions menées dans des collectifs leur ouvrent la voie vers la dénonciation de ces injustices. N’est-ce pas plus prudent qu’ils restent silencieux ? N’est-ce pas plus simple de laisser les inégalités se creuser et les discriminations bloquer les trajectoires, en silence ? Jusqu’à la prochaine émeute qui ne sera pas considérée comme une forme d’expression politique, et qui sera réglée par la répression et la privation de liberté. L’émancipation des pauvres, des non-diplômés, des immigrés est pourtant un enjeu primordial en démocratie, il relève d’une responsabilité sociétale et politique. Il est de notre ressort à tous d’améliorer le fonctionnement de notre démocratie, d’écouter les personnes qui s’expriment différemment, de comprendre les mécanismes qui les poussent au silence, afin qu’elles développent leur pouvoir d’agir.

Comment sortir de la cécité collective ? (...)

Oui, le cercle des injustices et du silence politique est vicieux. Oui, les promesses non tenues à propos du récépissé de contrôle d’identité, du droit de vote des étrangers, de la lutte contre les inégalités sociales alimentent ce cercle vicieux. Oui, les institutions résistent à fonctionner de manière moins pyramidale, et la démocratie participative se réduit souvent à de la communication. Mais des solutions existent pour « agir en démocratie » [3], que ce soit dans nos quartiers, lieux de travail ou de loisirs. Aller vers, se mettre à l’écoute, prendre le temps de la relation, réhabiliter le conflit démocratique, encourager les actions collectives, pousser les institutions à la transparence et à rendre des comptes : autant de leviers pour encourager l’action et la prise de parole des « invisibles » et ré-enchanter la politique.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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