
C’est une avancée historique. À la suite d’un arrêt de sa Cour constitutionnelle, l’Équateur est devenu le premier pays au monde à accorder des droits juridiques distincts aux animaux sauvages. Complète, cette décision donne entre autres un droit “d’exister, de s’épanouir et d’évoluer” à la biodiversité.
Cette décision de justice, rendu en février par 7 voix pour et 2 contre constitue une interprétation historique des lois constitutionnelles du pays relatives aux “droits de la nature”. En effet, c’est dès 2008 que le pays sud-américain a attribué des droits juridiques à l’environnement.
“En règle générale, le droit de l’environnement ne s’est pas intéressé aux animaux qui ne sont pas considérés comme des espèces importantes”, explique Kristen Stilt, experte en droit animalier à Inside Climate News. Cette nouvelle décision va maintenant plus loin, et élève le statut juridique des animaux sauvages.
L’histoire d’un singe nommé Estrellita
L’arrêt de la Cour constitutionnelle est né d’une histoire tragique, celle d’Estrellita (petite étoile en espagnol). Après avoir été illégalement capturée dans la nature, cette femelle singe laineux est venue vivre avec la bibliothécaire Ana Beatriz Burbano Proaño et sa famille à l’âge d’un mois, où elle a vécu pendant 18 ans. Pendant cette période, elle a appris à communiquer avec eux par des gestes et des sons et a acquis les coutumes de la famille.
Estrellita a ensuite été saisie par les autorités locales et a subi un arrêt cardiaque soudain un mois après avoir été transférée dans un zoo, où elle est décédée. Avant d’apprendre sa mort, Burbano Proaño a intenté une action en justice pour récupérer Estrellita, invoquant la probable détresse qu’elle ressentait, ayant été arrachée à un environnement qui lui était familier. (...)
Si elle a reconnu que les autorités avaient violé les droits d’Estrellita, la décision des juges a également estimé que la bibliothécaire était coupable d’avoir retiré l’animal de la nature en premier lieu. Conséquence de cela, le tribunal a alors proposé qu’une nouvelle législation soit élaborée pour mieux faire respecter ces droits à l’avenir.
“La domestication et l’humanisation des animaux sauvages sont des phénomènes qui ont une grande incidence sur le maintien des écosystèmes et l’équilibre de la nature, car ils provoquent le déclin progressif des populations animales”, a reconnu le tribunal dans son arrêt.
Un pays précurseur du droit de la nature (...)
L’Équateur est à cet égard un précurseur. En 2008, il est devenu le premier pays au monde à reconnaître les droits de la nature à l’échelle constitutionnelle. Cette nouvelle décision de la Cour constitutionnelle équatorienne marque ici une nouvelle étape. (...)
Par ailleurs, ils n’assimilent pas les animaux à des êtres humains, mais leur accordent le droit d’être libres dans ce contexte des interactions espèces.
Concrètement, cela signifie que la chasse, la pêche, la cueillette et la sylviculture restent autorisées tant qu’elles sont pratiquées dans le cadre d’autres lois préexistantes (protégeant des animaux menacés par exemple), et qu’elles sont menées de manière à limiter la souffrance.
Il n’en reste pas moins que cette inscription juridique du droit animal est historique et témoigne d’une tendance de fond. (...)