L’impasse de la pauvreté - [mcInform@ctions]

France Culture

L’impasse de la pauvreté

Article mis en ligne le 16 juin 2021

Véronique Devise vient d’être élue présidente du Secours catholique. C’est l’occasion de rappeler que la pauvreté s’est aggravée dans notre pays sous l’effet de la crise sanitaire.

Cette ancienne assistante sociale était en première ligne face à la crise migratoire. Elle succède à Véronique Fayet, arrivée à la tête du Secours catholique en 2014. Celle-ci, qui venait d’ATD Quart Monde, a accordé un entretien en forme de bilan à La Croix L’Hebdo. Elle souligne qu’avec la crise sanitaire, "ceux qui étaient en situation précaire ont basculé dans la pauvreté : ils ne peuvent plus recourir aux petits revenus informels qui leur permettent de survivre". Les aides ponctuelles ne créent pas les conditions pour rebondir.

Véronique Fayet dénonce le "grossier préjugé" selon lequel si l’on aide les pauvres, "ils ne vont plus vouloir travailler". Elle se dit "favorable à une augmentation des minima sociaux, accessibles aussi aux moins de 25 ans, et assortie d’un véritable accompagnement vers l’emploi. Quand on voit qu’au 1er avril, le RSA a augmenté de 50 centimes pour une personne seule, c’est honteux" s’indigne-t-elle. Quant à la réforme de l’assurance-chômage, qui entre en vigueur au 1er juillet, elle prévoit qu’elle "va faire basculer des milliers de personnes dans la pauvreté". Et elle souligne le rôle du Secours catholique, fort de 60 000 bénévoles à travers la France, dans la connaissance de la pauvreté, grâce au rapport très détaillé livré chaque année par l’association.

"Réenchanter politiquement la solidarité"

La revue La nuit publie un grand entretien avec l’historienne Axelle Brodiez-Dolino, qui rappelle que depuis l’instauration des lois sociales, l’assistance n’est plus seulement un "devoir de charité" mais un droit. Ce sont, de 1893 à 1913, les lois sur l’aide médicale aux "indigents privés de ressources", sur les enfants assistés, sur les vieillards, les infirmes et incurables, les familles nombreuses... Alexandre Curnier et Gwénaël Porte, qui conduisent l’entretien, évoquent le préambule de la Constitution de 1946 qui indique que "la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" et qu’elle "garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs". (...)

Ce préambule est revendiqué dans la Constitution de 1958, il est donc toujours en vigueur. Pourtant, cette solidarité est souvent considérée comme de l’assistanat, un soupçon aussi ancien que l’assistance elle-même, et qui peut prendre aujourd’hui la forme d’une "injonction paradoxale" à "l’autonomie des assistés" : c’est le thème de la "responsabilisation", "qui ne fait que rendre les personnes responsables de leurs échecs sans leur avoir donné l’égalité des chances". Or, les minima sociaux maintiennent dans la pauvreté, et poussent leurs bénéficiaires à accepter "les emplois les plus durs, déqualifiés, pathogènes... et sous-payés."

Lutter contre la pauvreté, c’est aussi travailler pour la démocratie.

Car "ce qui coûte cher, ce n’est pas la lutte contre la pauvreté, ce sont les conséquences de la pauvreté" souligne Axelle Brodiez-Dolino. (...)

Après l’usine

Le "mensuel de critique et d’expérimentations sociales" CQFD publie un dossier Après l’usine. C’est la vraie "deuxième vague" de la pandémie : trente-six fermetures de sites industriels aux quatre coins de la France. Pour Danièle Linhart, le dédommagement versé aux ouvriers dont l’entreprise a fermé "ne répare pas le préjudice de la remise en question de leur monde". Les sociologues et géographes du collectif lillois Rosa Bonheur ont arpenté un territoire abandonné de l’industrie textile : Roubaix. Ils "racontent le précarité, la débrouille, la nostalgie et les solidarités des anciens ouvriers, mais aussi la lutte des classes pour l’espace urbain" face à la gentrification de nombreux quartiers. Les activités de subsistance relèvent de ce que Florence Weber appelle le "travail-à-côté" : bricolage, couture, soin à la personne, fabrication d’objets, mécanique, entretien du bâti... Anne Bory évoque "un système d’échange et de réciprocité » pour réhabiliter une forme de « centralité populaire". Et réinventer un équilibre social.

📢Véronique Fayet quitte ses fonctions de présidente nationale du Secours Catholique, qu’elle a exercées pendant sept ans et transmet le flambeau à Véronique Devise, experte du terrain social à travers ses engagements tant professionnels que bénévoles. https://t.co/510YlmTcWT pic.twitter.com/gskiOrbYvf

— Secours Catholique (@caritasfrance) June 15, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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