Présenté ce matin en conseil des ministres, le projet suscite déjà de vives réactions de la part d’institutions et d’organismes professionnels liés au numérique.
Une nouvelle loi sur la surveillance était attendue après les attentats survenus en France au mois de janvier dernier. Mais le projet présenté ce 19 mars en conseil des ministres dépasse de loin le cadre de la lutte contre le terrorisme et étend de façon inégalée les pouvoirs des services de renseignement.
En attendant le texte définitif, de nombreuses voix s’élèvent déjà dans le monde numérique pour manifester leur inquiétude et mettre en garde contre de possibles dérives. (...)
Le Conseil national du numérique redoute une surveillance de masse
Le Conseil national du numérique a beau se réjouir en préambule de voir se profiler une occasion de débattre du renseignement, la tonalité de son avis reste grave. (...)
La CNIL veut contrôler les fichiers de renseignement
La commission a rendu un premier avis, critique sans être totalement négatif, le 5 mars dernier sur une version précédente du texte. Le nouveau projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres tenait compte de la plupart de ses remarques. La CNIL reste cependant attentive aux suites du texte car il reste, selon elle, un point particulièrement problématique concernant les modalités de contrôle des fichiers de renseignement. (...)
L’Asic se méfie d’une loi redondante
L’Association des services internet communautaires, qui réunit nombre des plus gros sites et services Web présents en France (de Google à Facebook en passant par Dailymotion, Microsoft et eBay) regrette tout d’abord amèrement de ne pas avoir été consultée préalablement sur le sujet. Elle va maintenant examiner le texte mais son état d’esprit critique ne laisse aucun doute (...)
Le Syntec numérique regrette une loi liberticide pour les entreprises
Pas de doute, le syndicat patronal du numérique se positionne contre le texte. Et il pointe plusieurs points particulièrement problématiques à son goût, dont l’obligation de déchiffrement pour les entreprises et l’absence de garde-fou sur la géolocalisation. (...)
L’Ordre des avocats de Paris regrette l’absence de contrôle judiciaire
Ce n’est pas une surprise, les avocats sont globalement défavorables à ce projet de loi. C’est le cas de l’Ordre des avocats de Paris qui s’offusque sur son site de l’absence de contrôle judiciaire du dispositif (...)
La Quadrature du net appelle les citoyens à se mobiliser
L’association se tient vent debout contre la loi sur la surveillance. Elle pointe pêle-mêle l’élargissement de mesures sans contrôle du juge, la durée trop longue de conservation des données et l’absence de recours possibles. La Quadrature du net va plus loin en appellant carrément à une mobilisation générale contre le projet (...)