Facebook a été mis en demeure par la CNIL de corriger ses pratiques en matière de collecte et de traitement de données personnelles. Le réseau social a trois mois pour se conformer aux demandes de la CNIL, avant qu’une procédure de sanctions formelle soit éventuellement engagée. Mais ses pouvoirs sont actuellement très limités.

La CNIL a fait savoir lundi qu’elle avait décidé de mettre en demeure Facebook, après la constatation de « nombreux manquements » à la loi informatique et libertés. Le réseau social américain dispose de trois mois pour se mettre en conformité avec la législation française, ou devra subir d’éventuelles sanctions.

Suite à des contrôles dans les locaux de Facebook et à des constatations en ligne, la CNIL a en effet estimé (.pdf) que la firme de Mark Zuckerberg violait la loi française sur plusieurs points qui devront faire l’objet de correctifs : (...)

Outre les consentements plus explicites qu’elle devra obtenir, la société devra notamment « cesser de demander aux inscrits de justifier leur identité en fournissant un dossier médical » (c’était parfois le cas), « ne pas conserver de donnée à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lequelles elle a été collectée et traitée, notamment en supprimant à l’expiration d’un délai de 6 mois les adresses IP utilisées par les inscrits pour se connecter aux comptes », ou encore renforcer la robustesse des mesures de sécurité (par exemple en exigeant des mots de passe plus sûrs d’au moins 8 caractères qui mélangent minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux).

« Il a été décidé de rendre public cette mise en demeure notamment en raison de la gravité des manquements constatés et du nombre de personnes concernées par le service », explique l’autorité administrative française, qui rappelle que Facebook revendique 30 millions d’utilisateurs en France. (...)