La COP25, un marche-pied manqué ?

Greenpeace

Article mis en ligne le 15 décembre 2019

dernière modification le 14 décembre 2019

Une année de mobilisation a préparé le terrain (...)

Grèves pour le climat, “Fridays for Future” avec Greta Thunberg… l’année 2019 n’est pas terminée, mais ces derniers mois ont vu la mobilisation monter dans tous les pays. Les événements climatiques extrêmes se sont eux aussi faits plus fréquents : incendies en Amazonie et Australie, vagues de chaleur en Europe, inondations en Asie… Quant à la France, elle a été classée comme le 15ème pays le plus à risque face aux catastrophes climatiques. L’urgence est criante, et les populations l’ont bien compris. D’ailleurs vendredi 6 décembre, à mi-parcours des négociations, une gigantesque marche climat a animé les rues de Madrid.

La COP25, dernier rendez-vous avant la mise en oeuvre de l’Accord de Paris

Chaque année, cette COP est un moment précieux pour que les pays en développement, qui subissent de plein fouet les effets dévastateurs du changement climatique, fassent entendre leur voix. Mais au lieu de se montrer responsables et solidaires, les pays développés leur tournent le dos, préservant leurs intérêts industriels et leur modèle économique consumériste plutôt que de jouer la solidarité internationale avec les populations les plus vulnérables. (...)

à l’heure actuelle, les engagements mis sur la table nous conduisent vers une augmentation de 3,2°C au minimum, soit plus du double des 1,5°C à ne pas dépasser pour préserver une planète à peu près vivable. (...)

La France sourde face à l’urgence climatique

Lors de cette COP25, la France aurait pu provoquer un sursaut de la diplomatie climatique, sursaut appelé de ses voeux par Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, qui a exhorté les dirigeants politiques à mettre un terme à “la guerre contre la nature”. Mais non : Emmanuel Macron ne s’est pas rendu à la COP. Son absence est symbolique du manque d’ambition française pour lutter contre le dérèglement climatique. Pire, la France s’est félicitée le 11 décembre du “Green Deal”, un pacte vert bien insuffisant, puis le lendemain d’un faux l’accord du Conseil Européen pour atteindre la neutralité carbone… en 2050, au lieu de 2040. Cette séquence climatique est tout simplement déconcertante. Sans parler de l’exclusion de 200 représentant·es d’associations, mercredi, qui, après une action pacifique pour exiger des actions à la hauteur de la menace climatique, se sont vus retirer leur badge d’accès au centre de négociations et raccompagnés vers la sortie sous escorte policière (...)

L’appel à rejoindre la résistance

Alors que le divorce entre les faits scientifiques et les beaux discours du gouvernement est clairement consommé, nous ne pouvons pas laisser plus longtemps l’inaction de nos dirigeants nous mettre tous et toutes en danger. Nous lançons un appel : nous pouvons encore empêcher la destruction de notre planète, à condition d’unir nos forces, pour lutter contre “le côté obscur de nos dirigeants”. Rejoignez la résistance climatique !

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique