Lettre ouverte d’universitaires et de chercheurs internationaux à Emmanuel MACRON, Président de lMonsieur le Président de la République,

le 27 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne, dans son jugement sur les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, a rappelé de manière très claire l’absence de souveraineté de l’État marocain sur le territoire du Sahara Occidental et sur ses eaux adjacentes, invitant implicitement à respecter la souveraineté permanente du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario, sur ses ressources naturelles. Cet arrêt, qui empêchera désormais les États-membres de l’UE d’importer des produits (agricoles, halieutiques, miniers, …) en provenance de ce territoire non autonome des Nations unies, ne fait que souligner l’urgence d’une décolonisation pacifique de ce territoire, en conformité avec la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de l’ONU et attendue depuis le départ de l’Espagne en février 1976.a République française

Or, dans ce processus, la France, soutient chaque année au mois d’avril, au Conseil de Sécurité, la position marocaine de refus d’élargissement du mandat de la mission de maintien de la paix des Nations unies (la MINURSO) à la surveillance des droits humains, mais aussi de mise en œuvre d’un référendum d’autodétermination, objectif premier du cessez-le-feu de 1991 et, ne l’oublions pas, exigence des Nations unies depuis 1966. Cette position française permet à l’État marocain – que l’ONU, l’OUA-UA et l’UE continuent de considérer comme occupant ce territoire – de poursuivre son entreprise de colonisation en favorisant notamment le déplacement de populations en provenance du Maroc, en emprisonnant et en « jugeant » des prisonniers politiques sahraouis sur le sol marocain, deux motifs flagrants (parmi d’autres) de violation du droit international et du droit humanitaire international.

Cette position inacceptable de l’État français s’est une nouvelle fois illustrée le 12 février dernier, lorsque deux avocates françaises de dix-neuf prisonniers sahraouis, condamnés en 2017 lors d’un simulacre de procès à des peines très lourdes allant jusqu’à la perpétuité (groupe dit « de Gdeim Izik »), venues dans l’exercice normal de leurs fonctions s’enquérir de l’état de santé de leurs clients, ont été arrêtées à leur arrivée au Maroc et expulsées sans que l’Ambassade de France à Rabat ne juge opportun d’intervenir. L’un des prisonniers, Naama Asfari, dont l’épouse est française et qui se trouve interdite par les autorités marocaines de visiter son époux depuis dix-huit mois, a immédiatement été mis à l’isolement dans un cachot ce qui a déclenché une grève de la faim parmi d’autres prisonniers du groupe, grève qui suscite aujourd’hui la plus grande inquiétude parmi les défenseurs des droits humains qui suivent, fort heureusement, leur situation.

Cette énième tragédie, cautionnée donc par l’État français, ne peut que plaider en faveur de l’élargissement du mandat de la MINURSO à la surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental, demandé par les autorités sahraouies et les organisations internationales de défense des droits de l’homme depuis de nombreuses années.

Cette escalade répressive des autorités marocaines se double par ailleurs d’un verrouillage très net du territoire depuis quelques années : les missions d’observateurs internationaux, d’avocats, d’élus, de journalistes, d’activistes des droits de l’homme, de chercheurs, de nationalités très diverses, sont régulièrement intimidées voire expulsées par les forces de l’ordre marocaines.

Seule l’organisation d’un référendum d’autodétermination mettra fin à la colonisation de ce territoire, par l’Espagne (toujours considérée par l’ONU comme « puissance administrante » de jure) hier et par le Maroc aujourd’hui. (...)

Monsieur le Président de la République, comment l’État français peut-il s’évertuer depuis quelques années à revendiquer un rôle majeur dans le maintien de l’ordre politique régional au Sahara-Sahel, notamment à travers son implication dans l’opération Barkhane et dans la constitution du G5 Sahel, tout en retardant l’application du droit international au Sahara Occidental ? Comment peut-on qualifier la colonisation de « crime contre l’humanité » (votre déclaration à Alger en février 2017) tout en empêchant la décolonisation de la dernière colonie d’Afrique, que les Nations unies demandent depuis 1963, ainsi que l’OUA-UA et l’UE ? Comment rendre possible un référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie le 4 novembre 2018 tout en ne cessant d’en repousser la mise en oeuvre ailleurs ?

Les signataires de cette lettre pensent que rien ne peut plus aujourd’hui justifier cette position française, sinon des intérêts économiques et géostratégiques de très courte vue, dont les conséquences sont déplorables pour la stabilité au Maghreb et sur l’émigration irrégulière vers l’Europe. Comment la patrie des droits de l’homme peut-elle se détourner d’une population qui a remis son avenir entre les mains de la justice internationale afin d’exprimer librement son droit à l’autodétermination ? Comment l’État français peut-il, par son poids au Conseil de Sécurité, condamner indirectement les réfugiés sahraouis de Tindouf à une nouvelle décennie de misère, de détresse et de frustration ? (...)