Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Aqui
La Ligue des Droits de l’Homme, le syndicat de la magistrature et celui des avocats de France réclament une réforme du contrôle d’identité
Article mis en ligne le 9 décembre 2012

Parmi les revendications, la mise en place d’un récépissé, le vouvoiement obligatoire et la fin de la politique du chiffre

(...) La Ligue des Droits de l’Homme, le syndicat de la magistrature et celui des avocats de France ont fustigé, en réunion publique jeudi soir 6 décembre à Bordeaux, l’absence d’avancées sur la promesse numéro 30 du candidat Hollande, à savoir, la réforme des procédures sur les contrôles d’identités effectuées par les forces de l’ordre. Tous pointent un risque pour les principes démocratiques et les libertés individuelles alors que « ce mode d’opération absurde a explosé sous la politique du chiffre instaurée par l’ancien président Sarkozy ».

Dans l’assemblée présente à la réunion, deux personnes seulement sur une petite quarantaine ont déjà subi un contrôle d’identité. Plusieurs, même, dans leurs cas. L’une a la peau noire, l’autre est d’origine maghrébine. Aucune statistique nationale n’est diffusée sur le sujet, mais les associations estiment que l’on a « six à huit fois plus de chances de se faire contrôler que le reste de la population » lorsqu’on réunit ces critères.
Il s’agit d’un délit de faciès, dans le jargon judiciaire. En cause, notamment, certaines dispositions concernant les étrangers irréguliers en France et la difficulté à les identifier, mais aussi l’ensemble des cas de figure sujets à contrôles, tels que le risque de commettre une infraction, un trouble à l’ordre publique ou même le simple fait de se trouver dans une zone déterminée. (...)