La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a condamné la régie parisienne à 400 000 euros d’amende. En cause : l’existence de fichiers secrets de salariés, selon des critères illégaux comme le nombre de jours de grève.

Le 4 novembre 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu publique une décision concernant un système de fichiers illégaux de salariés dans des centres de bus de la RATP. Saisie en mai 2020 par les organisations syndicales, la Cnil a effectué des contrôles dans les centres concernés et a confirmé le caractère illégal des fichiers, mais aussi des manquements « relatifs à la conservation et à la sécurité des données ».

Les fichiers initialement destinés à l’évaluation des agents contenaient bien le nombre de jours de grève de ces derniers. La Cnil a considéré que le seul nombre de jours d’absence aurait suffi à l’évaluation. Par ailleurs, ces fichiers ont été conservés sans protection et pendant plus de trois ans, soit bien au-delà de la durée nécessaire aux évaluations. Si la RATP avait indiqué avoir des doutes sur la légalité de ces fichiers, la Cnil a néanmoins considéré que la régie a manqué à ses obligations et l’a condamnée à une amende de 400 000 euros.

Nous republions ci-dessus notre enquête sur ce fichier parue le 20 mai 2020. (...)