La plainte déposée au mois de juillet par deux associations de protection des droits de l’Homme n’est pas restée lettre morte.

Le parquet de Paris a accepté d’ouvrir une enquête préliminaire sur quatre chefs d’accusation, pour faire la lumière sur les activités de surveillance électronique menées par la NSA. La plainte avait été déposée en réaction aux révélations sur le programme PRISM par Edward Snowden. (...)

L’affaire diplomatique prend un tour judiciaire. Mardi, le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire suite à la plainte contre X déposée en juillet dernier par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH), au sujet du programme PRISM et des autres mesures de surveillance mises en place par la NSA. (...)

Des cinq chefs d’infraction dénoncés par les deux associations, le parquet en a retenu quatre : ""accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données", "collecte illicite de données à caractère personnel", "atteinte à l’intimité de la vie privée" et "violation du secret des correspondances"".

Seule l’accusation d’ "utilisation et conservation d’enregistrements et de documents obtenus par le moyen d’une atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui" n’a pas été retenue.

L’enquête, qui vise en premier lieu l’action des services de renseignements américains, doit aussi mettre en lumière le rôle exact joué par les géants du web comme Google, Amazon, Apple, Microsoft, ou Facebook, qui sont tous soupçonnés d’avoir aidé activement le gouvernement américain à espionner des internautes du monde entier, y compris en France. (...)

L’enquête judiciaire sera secondée d’une enquête administrative, puisque le G29 qui réunit les CNIL européennes a ouvert sa propre enquête il y a une dizaine de jours, et saisi la Commission Européenne.