La liberté d’expression est-elle de nouveau menacée en Tunisie ?

Basta !

Article mis en ligne le 27 mars 2013

Blogs, radios, sites d’information et d’investigation : les nouveaux médias ont fleuri en Tunisie, après avoir joué un rôle décisif dans le renversement de la dictature. La liberté d’expression et celle de la presse sont considérées comme les principaux acquis de la Révolution. Mais l’ombre de la censure plane encore. Le système de surveillance de l’ancien régime est toujours en place. Et l’apprentissage de cette liberté chèrement gagnée n’est pas si aisé alors que les islamistes radicaux, entre autres, multiplient les pressions.

(...) si la liberté d’expression et de la presse est le principal acquis de la Révolution, elle peut encore être remise en cause. Les serveurs du ministère de l’Intérieur qui surveillaient et filtraient les accès Internet ont été désactivés le 14 janvier 2011, date de la fuite de Ben Ali et de sa famille en Arabie Saoudite. Mais ils existent toujours. Ainsi qu’« Ammar 404 », le surnom donné aux services de censure d’Internet, en référence au message d’erreur « 404, page non trouvée » lorsque la page Internet n’est pas valide... Ou lorsque son accès est censuré.

« Deux ans après, le système de filtrage d’Internet n’a pas pu se rétablir. L’agence tunisienne de l’Internet est farouchement contre », positive Malek Kadhraoui, rédacteur en chef du journal en ligne Nawaat, également créé par des blogueurs en 2006, pendant la dictature. Et devenu une référence en matière d’investigation. Reste que l’agence est sous la pression de la frange la plus radicale d’Ennahda, le parti islamiste au pouvoir. (...)

Tel est le paradoxe de la situation de la liberté d’expression en Tunisie. Une immense avancée qui demeure bien fragile. Un signe ne trompe pas : l’augmentation des agressions contre les journalistes, recensées par le centre de Tunis pour la liberté de la presse (CTLJ) (...)

Comment défendre cette liberté nouvelle, pilier du processus de transition ? « Si nous voulons démocratiser le pays, il faut la liberté d’expression. Et la liberté d’expression, c’est, entre autres, la radio » (...)

douze nouvelles radios, dont deux associatives, sont autorisées. D’autres, en attente d’agrément, demeurent des radios pirates.

L’enjeu pour le syndicat tunisien des radios libres est que les stations « disposent de leurs propres moyens d’émissions pour ne pas risquer de se voir couper directement la fréquence ». Car l’attribution des fréquences et la mise à disposition d’un émetteur demeurent contrôlées par la radiodiffusion publique, donc l’État.
(...)

Dans les villes de moins de 200 000 habitants, souvent très populaires, le désert médiatique règne. Et c’est là que se retrouve la base électorale du partis islamiste « modéré » Ennahda.

« Avant, c’était la dictature, mais tu pouvais lutter contre la répression avec l’objectif de faire tomber Ben Ali. Aujourd’hui, ce n’est pas le gouvernement qui t’agresse directement, c’est la religion », soupire Bessem Krifa, journaliste blogueur. « Défendre la liberté, c’est pour tout le monde. Une femme qui veut porter le voile, on la défend. Si le voile lui est imposé, on la défend également. » (...)

En espérant que ce travail de mise en lumière et d’obligation de transparence renforcera le processus démocratique. Car entre ces nouveaux médias libres et les organes de presse proches du parti islamiste et financés par des fonds venus du Golfe (Qatar et Arabie Saoudite principalement), une course poursuite s’est engagée. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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