Une charte en complément du futur cadre juridique européen
Avec l’arrivée du RGPD, « les entreprises vont être amenées à revoir leur processus de collecte, de traitement, de restitution et de sécurisation des données dans tous les domaines, déclare François Hommeril, président de la CFE-CGC. Particulièrement dans celui des ressources humaines, qui utilise des données sensibles aux yeux des salariés ». « Ce sera un enjeu pour lutter contre le défaut d’attachement des salariés que l’on constate, hélas, dans beaucoup d’entreprises », ajoute-il. Selon Jérémy Lamri, co-fondateur du Lab RH, « un certain nombre d’usages et de comportements ne sont pas régulés par le RGPD. Au-delà du cadre juridique, il nous est apparu nécessaire de construire des bonnes pratiques, une “soft law” complémentaire du texte de loi. »
Pas de CGU trop volumineuses
Le document présenté le 31 janvier pose ainsi un certain nombre de bonnes pratiques relatives à l’acquisition des données :
– « le recueil manuel de données personnelles par un tiers sans le consentement de l’individu concerné est à éviter » (ex : recopier le profil Linkedin d’un salarié pour alimenter une CVthèque interne).
– ce recueil doit s’effectuer de façon claire, lisible et concise (pas de conditions générales d’utilisation trop volumineuses).
– le recueil automatique des données personnelles sans le consentement de l’individu est à « proscrire strictement » : récupération de données sur le profil Linkedin, données personnelles trouvées sur des moteurs de recherche, analyse automatique du comportement à partir du profil Facebook, récupération massive et automatisée de données, captation d’informations biométriques.
Les RH doivent pouvoir expliquer les algorithmes de traitement (...)
Des ateliers ouverts pour enrichir la charte
La charte rappelle également que les données restituées ne doivent pas mener à une action de discrimination, que la personne doit être informée de ses droits lors de la restitution des traitements la concernant, et, enfin que les données brutes doivent être conservées sans aucune forme de traitement algorithmique.
La CFE-CGC et Le Lab RH prévoient maintenant d’enrichir la charte lors d’ateliers ouverts à tous qui se tiendront entre mi-février et mi-avril. L’organisation de ces ateliers n’est pas encore finalisée. Un document définitif sera présenté début juin 2018. (...)