Lanceurs d'alerte, journalistes, associations... face aux « procès baillon » intentés par les grandes entreprises. 4 octobre à Paris conférence-débat

Basta !

Lanceurs d’alerte, journalistes, associations... face aux « procès baillon » intentés par les grandes entreprises. 4 octobre à Paris conférence-débat

Article mis en ligne le 27 septembre 2017

Les procès intentés par des multinationales contre ceux qui mettent en cause publiquement leurs pratiques se multiplient, aussi bien en France qu’à l’étranger. L’Observatoire des multinationales, Sherpa et Ritimo organisent le mercredi 4 octobre une conférence à la mairie du Xe arrondissement de Paris, en partenariat avec des acteurs associatifs comme Greenpeace et France Libertés, pour débattre des réponses possibles à cette tendance inquiétante.

Dernièrement, c’est le promoteur de l’oléoduc Dakota Access Pipeline, objet d’une résistance très médiatisée des Sioux du Dakota, qui a poursuivi Greenpeace, Banktrack et d’autres ONG pour avoir « disséminé de fausses informations » et lui avoir prétendument fait perdre des centaines de millions de dollars.

Greenpeace, Sherpa, France Libertés ou Basta ! attaqués

En France, c’est Areva qui a poursuivi un simple blogueur pour avoir relayé le texte d’une association antinucléaire (lire l’article de Mediapart). Après avoir publié un rapport « Menaces sur les forêts africaines », Greenpeace est poursuivi par la Socfin, qui gère des plantations en Afrique de l’Ouest, et dont le groupe Bolloré est le principal actionnaire (lire ici). Basta ! a lui-même été l’objet de deux plaintes pour diffamation du groupe Bolloré pour deux articles évoquant la contribution des multinationales françaises au phénomène de l’accaparement des terres ; Bolloré a été débouté en première instance et en appel pour la première plainte (lire ici et là), tandis que la seconde plainte sera jugée en octobre 2018. On observe aussi de plus en plus de poursuites d’entreprises visant des chercheurs, ce qui a fini par susciter l’émoi du monde de l’enseignement supérieur et la mise en place d’une commission – la commission Mazeaud - pour traiter le problème. (...)

À l’heure où la société civile utilise de plus en plus les armes du droit contre les entreprises, ces « procès bâillon » sont aussi un moyen pour ces dernières de contre-attaquer. (...)

Surtout, les poursuites tendent de plus en plus à cibler leurs critiques à titre individuel, et pour des sommes considérables. Inutile de rappeler que les multinationales disposent de ressources très largement supérieures aux individus ou aux petites organisations qu’elles tentent ainsi d’intimider...

D’autres pays, confrontés à ce type de procédures, ont mis en place des garde-fous. C’est le cas du Québec, qui a adopté une loi visant à prévenir et sanctionner les abus de droit. C’est aussi le cas de l’Australie, qui a purement et simplement interdit les poursuites en diffamation aux organisations de plus de 10 salariés.

La conférence-débat organisée par l’Observatoire des multinationales et Ritimo aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 de 18 à 21 heures, à la mairie du Xe arrondissement, 72 rue du faubourg Saint-Martin.

Inscriptions obligatoires ici.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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