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Le Monde
Le Conseil constitutionnel est, plus que jamais, un vieux club de mâles en fin de carrière politique
"C’est comme si on se proposait d’équiper un autobus avec un moteur de 2 CV."
Article mis en ligne le 4 mars 2010
dernière modification le 3 mars 2010

A partir du 1er mars, le Conseil constitutionnel sera amené à remplir les fonctions d’une véritable cour constitutionnelle en détenant le pouvoir d’abroger une loi, puissance refusée à toute instance de ce type depuis la Révolution de 1789.

Il pourra être saisi (indirectement) par des justiciables qui contestent une loi qui leur est appliquée, au motif qu’elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Dans une telle perspective, on peut s’étonner des nominations auxquelles viennent de procéder le président de la République et les présidents des deux Assemblées. A lire la presse, ni la question de la compétence intrinsèque des nommés (qui peut s’apprécier, il est vrai, de différentes façons), ni celle des compétences particulières nécessaires pour juger de la "question prioritaire de constitutionnalité" n’ont semblé préoccuper les autorités de nomination. Ces dernières paraissent avoir été surtout soucieuses de tenir des promesses passées ou de recaser des amis politiques (pour en caser d’autres sur les postes ainsi libérés)....

...Si les décisions des cours constitutionnelles sont toujours très politiques, elles ont nécessairement une dimension technique beaucoup plus marquée quand elles interviennent dans le cours d’instances judiciaires et portent sur du droit vivant. Les personnalités susnommées sont-elles préparées à cette tâche éminemment sensible ? Les auditions parlementaires, organisées dans une précipitation ahurissante, n’ont pas véritablement permis de le vérifier, tant le propos a été aussi bref que convenu et policé, et rien dans la biographie des impétrants ne montre leur capacité à endosser la toge du juge....