Le Mesnil-Amelot : « Ce qui se passe au centre de rétention est très choquant »

le Parisien

Article mis en ligne le 31 juillet 2019

Christophe Deltombe, président de l’association d’aide aux migrants qui intervient au sein du plus grand CRA de France, tire la sonnette d’alarme sur les conditions de traitement des retenus.

Présente dans neuf CRA sur les vingt-cinq que compte le pays, l’association d’aide aux migrants et aux réfugiés en a claqué la porte le 11 juillet. Leur retour, prévue en ce dernier jour de juillet, reste hypothétique. (...)

Violences, tentatives de suicides, mises à isolement : les salariés de la Cimade dénoncent un climat de défiance inédit entre les quelque 200 retenus et les agents de la police aux frontières (PAF)*.

Christophe Deltombe, le président de la Cimade, tire la sonnette d’alarme. (...)

Depuis quelques mois, les relations avec la PAF se sont dégradées. Certains policiers ne jouent pas le jeu, manquent de zèle. On a constaté un dénigrement du travail de la Cimade auprès des retenus et une lenteur pour nous fournir des documents demandés. Notre mission est de plus en plus difficile. Elle n’est pourtant pas inutile car quatre retenus sur dix sont finalement remis en liberté.

Comment expliquez-vous ce climat de défiance ?

Depuis septembre 2018 et la loi Asile et immigration, la durée maximale d’enfermement en centre de rétention est passée de 45 à 90 jours. La plupart des gens expulsés le sont pourtant dans les quinze jours. Au-delà de ce délai, le pays sollicité n’accordera pas de laissez-passer consulaire (NDLR : document indispensable à la reconduite à la frontière). Cette durée de 90 jours constitue aussi une inconnue stressante pour les personnes retenues. D’autant plus quand certaines présentent des troubles psychiques et ne devraient même pas être là ! (...)

Plus globalement, on constate une politique générale de l’enfermement, avec donc des personnes indûment retenues. Pourquoi les enfermer si l’on sait qu’on ne peut pas les expulser ? C’est une politique qui manque d’humanité. Le dispositif médical dont bénéficient les retenus est aussi à revoir car beaucoup trop léger. La circulaire qui s’y rapporte date de 1999. À l’époque, la durée maximale de rétention était de neuf jours. (...)

Alertés par le départ de la Cimade, trois sénateurs socialistes ont exercé le 23 juillet leur droit de visite au centre de rétention administrative (CRA), près de Roissy.

« La Cimade est une association qui a pignon sur rue, observe l’un d’eux, le sénateur de Seine-et-Marne Vincent Eblé. S’ils ont quitté les lieux, c’est qu’il devait y avoir une raison. »

Les parlementaires ont pu visiter les deux centres et rencontrer des retenus. « Nous avons eu accès à toutes les zones que nous voulions voir, assure Yves Daudigny. Nous n’avons pas noté de volonté de brimade ou de mépris de la part des policiers. » (...)

Le sénateur de l’Aisne évoque toutefois un triple sentiment, « de malaise », « d’indignation » et « de compassion ». « Comment peut-on vivre 90 jours dans ces conditions, avec le bruit des avions en permanence ? », s’interroge-t-il.

Dans le centre accueillant uniquement des hommes, Yves Daudigny décrit « des locaux indignes aux conditions de vie humaine ».

À l’issue de leur visite, les trois sénateurs socialistes ont écrit un courrier à Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur. Ils y critiquent l’allongement de la durée maximale de rétention et plaident pour « une visite médicale systématique » lors de l’arrivée des retenus.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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