Le calvaire des Roms et la piste Michel Rocard

Agoravox

par MUSAVULI jeudi 23 août 2012

Article mis en ligne le 24 août 2012

dernière modification le 23 août 2012

« La France », dit un jour Michel Rocard, « ne peut accueillir toute la misère du monde, mais elle doit en prendre sa part ».

S’il est une « misère du monde » dont la France devrait « prendre sa part », c’est bien le calvaire des Roms en France. Ils sont à nouveau dans le collimateur des autorités qui ont entrepris de démanteler leurs campements et de les expulser du territoire malgré l’opposition des associations. Celles-ci ont tout de même été reçues à Matignon dans le cadre de la réunion interministérielle du 22 août. Quelques mesures ont été adoptées mais on en est encore très loin du règlement sur le fond de la question des Roms, une population marginalisée, discriminées et victime de clichés défavorables d’un bout à l’autre de l’Europe. (...)

Les « Roms » (homme adulte en langue romani) sont une population de 10 à 12 millions de personnes répandue sur l’ensemble du Continent. En France, ils sont entre 400 mille et 600 mille et portent l’appellation administrative de « gens du voyage » par référence à leur mode de vie itinérant, même si la majorité mène une vie sédentaire. Ils sont Sintés, Manouches, Kalés/Gitans. Ils sont français, mais doivent endurer des traitements discriminatoires (titre de circulation à faire viser par la gendarmerie, difficultés de stationnement et d’accès à l’habitat,...). Ils ne sont pas toutefois les plus à plaindre.

Ce sont plutôt les Roms originaires des pays de l’Est (Roumanie et Bulgarie), environ 15 mille individus en France, qui sont la cible des mesures administratives et policières contestables allant des démantèlements des campements qui leur font parfois tout perdre aux expulsions en masse sous couvert de l’aide volontaire au retour, sachant qu’ils reviennent en France quelques semaines plus tard. (...)

Sur le plan opérationnel, le gouvernement devrait dans un premier temps suspendre les opérations de démantèlement des campements, sauf cas exceptionnels. Il devrait ensuite engager un programme d’intégration ciblé. L’objectif doit être de parvenir à sortir les familles une à une de cet environnement délétère, les accompagner sur le parcours d’accès à l’emploi et à un logement décent, permettant notamment aux enfants de suivre une scolarité stable. En effet, si on veut sauver durablement cette population, c’est sur ses enfants qu’il faudrait miser.

Reste la question politique du risque d’un appel d’air et celle du financement d’un tel programme en période de crise. Sur l’appel d’air, les pays comme l’Espagne et l’Italie, qui avaient supprimé les mesures de restriction, n’ont pas subi de vagues d’immigration particulières. Quant au financement, tout le poids ne devrait pas reposer sur la France. L’UE verse 2,5 milliards d’euro à la Roumanie et à la Bulgarie pour qu’elles s’occupent de leur population. Ce financement n’est pas utilisé à bon escient. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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