Le groupe BNP Paribas visé par une plainte pour « complicité de génocide » au Soudan

le Monde

Article mis en ligne le 27 septembre 2019

dernière modification le 26 septembre 2019

Deux ONG et neuf rescapés de violences perpétrées depuis le début des années 2000 accusent la banque d’avoir contribué à maintenir en place le régime d’Omar Al-Bachir.

Complicité de torture, de crimes contre l’humanité, de génocide, blanchiment d’argent et recel de produits d’activités criminelles au Soudan. Telle est la liste des accusations égrenées, notamment par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), à l’encontre de la banque française BNP Paribas. (...)

Ils reprochent à BNP Paribas d’avoir continué, pendant cette période, de délivrer des services bancaires au gouvernement soudanais, et ce malgré des sanctions édictées par l’ONU, les Etats-Unis et l’Union européenne en raison de graves crimes de guerre et contre l’humanité, notamment au Darfour. (...)

Cette région occidentale du Soudan est déchirée, depuis 2003, par un conflit sanglant au bilan humain très lourd, estimé par les Nations unies à plus de 300 000 morts. Ces massacres, encouragés par les autorités soudanaises, ont ciblé les populations de tribus non arabes. Selon les plaignants, BNP Paribas aurait une part de responsabilité dans ces violations massives des droits humains commises par les forces militaires du gouvernement soudanais et par les milices janjawids sous l’égide du président Omar Al-Bachir, au pouvoir de 1989 à avril dernier.
La banque déjà condamnée aux Etats-Unis (...)

« Derrière les crimes et massacres les plus graves, il y a toujours de l’argent », confie Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH. « Nous appelons les autorités judiciaires françaises à ouvrir au plus vite une information judiciaire afin de déterminer si BNP peut être considéré comme pénalement responsable pour avoir traité avec les autorités soudanaises », a aussi déclaré Michel Tubiana, avocat et président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme (LDH). (...)

Cette plainte, dont il reste maintenant à savoir si elle sera jugée recevable par la justice française, fait suite à la condamnation de la même banque devant la justice américaine, en 2014, pour avoir violé l’embargo restreignant les transactions financières avec le Soudan, l’Iran et Cuba. BNP Paribas avait reconnu avoir joué le rôle de première banque étrangère pour le gouvernement soudanais entre 2002 et 2008 et s’être occupé de transactions valant des milliards de dollars au profit d’entités soudanaises. Elle avait plaidé coupable de deux chefs d’accusation : falsification de documents commerciaux et collusion. A la suite d’un accord avec les autorités, la sentence était tombée : BNP Paribas avait été condamnée à une amende de plus de 8,8 milliards de dollars. Du jamais vu pour une banque étrangère jugée outre-Atlantique.
« Faire entendre les victimes soudanaises »

En mai dernier, la série noire a continué pour le groupe français. Une cour d’appel des Etats-Unis a jugé recevable une plainte collective, « class action » en droit américain, déposée par plusieurs réfugiés soudanais vivant en Amérique. Ils ont intenté un procès à la banque, l’estimant en partie responsable des exactions commises au Soudan entre 1997 et 2007, de par le maintien de ses activités financières avec ce pays. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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