François Grosdidier, le maire LR de Metz (Moselle), continue d’appliquer son arrêté antimendicité en dépit de plusieurs décisions de justice. Mais, cette fois, il n’a plus de recours possible : le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la LDH et la Fondation Abbé-Pierre, vient d’annuler l’arrêté, définitivement.
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La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Fondation Abbé-Pierre (FAP) avaient introduit une série de recours contre divers arrêtés successifs anti-précaires pris par le maire de Metz.
Le tribunal administratif de Strasbourg vient de donner raison à nos associations en censurant la chasse aux personnes en situation de précarité du centre-ville menée avec acharnement depuis plusieurs années par le maire de Metz.
Le tribunal a tout d’abord annulé l’arrêté pris par le maire daté du 15 décembre 2020 mais aussi la décision du 3 février 2021 par laquelle, après avoir obtenu en référé la suspension de l’arrêté du 15 décembre 2020, le maire de Metz avait indiqué, par voie de presse, qu’il allait passer outre la suspension et qu’il continuerait à exécuter la mesure d’interdiction de mendicité. Pour l’essentiel, le tribunal administratif a considéré que l’interdiction ici posée était, au regard de ses modalités d’application, disproportionnée et portait une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir.
Enfin, dans la troisième procédure, le tribunal administratif de Strasbourg a considéré qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande d’annulation du refus d’abrogation de l’arrêté du 28 février 2020, au regard de ce que cet arrêté avait été abrogé par l’arrêté du 15 décembre 2020.