Anticor s'est constituée partie civile dans l'affaire #Vittel portant sur la gestion opaque de la nappe phréatique GTI dans les #Vosges. L'audience est en cours au tribunal correctionnel de #Nancy. https://t.co/4JRHywuyFk
— Anticor (@anticor_org) September 15, 2021
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À la suite d’un signalement d’Anticor en octobre 2016, une enquête préliminaire a été ouverte pour identifier d’éventuelles irrégularités commises par Madame Claudie Pruvost, conseillère départementale et adjointe à la mairie de Vittel, lors de l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion du plus grand réservoir d’eau souterraine de la Lorraine, la nappe phréatique GTI.
Cette dernière, seule source d’approvisionnement en eau potable des habitants du secteur de Vittel, sert également de source à la multinationale Nestlé Waters pour sa marque Vittel.
Le 5 novembre 2012, Madame Pruvost a été nommée présidente de la Commission Locale de l’Eau (CLE), organisme chargé d’élaborer le schéma de gestion de la nappe.
La CLE sous-traite alors l’essentiel de sa mission à une association, la Vigie de l’Eau, présidée par Bernard Pruvost, l’époux de l’élue vittelloise .
De 2010 à 2016, et selon les instructions reçues par la CLE et par Mme. Pruvost, la Vigie de l’Eau a proposé différents scénarios d’équilibrage des volumes d’eau prélevés en faveur de Nestlé Waters.
Or, la Vigie de l’eau est financée à hauteur de 300 000 euros par la multinationale suisse.
Et il se trouve que l’époux de Mme. Pruvost était lui-même cadre dirigeant au sein du groupe Nestlé.
Ces faits pourraient être constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts, prévu à l’article 432-12 du Code pénal.
L’affaire Vittel pose nettement le problème des conflits d’intérêts qui peuvent avoir un impact environnemental et nuire à la qualité de vie des citoyens au profit d’intérêts privés.
En effet, depuis 30 ans, la nappe GTI accuse un déficit chronique d’un million de m³, soit la quantité que Nestlé est autorisée à puiser pour ses marques d’eau en bouteille. (...)
L’eau est un bien commun, son accès doit être garanti et ne peut faire l’objet d’une privatisation au détriment de la population. (...)
– Volvic, Perrier, Vittel : les industriels de l’eau échappent aux restrictions liées à la sécheresse
Face à l’augmentation des périodes de sécheresse, les industriels de l’eau ont longtemps été exempts des restrictions d’eau décidées par des pouvoirs publics peu regardants. Mais Danone fait face à une fronde citoyenne sans précédent à ce sujet, tandis que Nestlé s’est vu imposer pour la première fois des limitations dans le Gard (...)
Ainsi, dans le Puy-de-Dôme comme dans les Vosges, ces restrictions préfectorales sont rédigées de manière à exempter Danone et Nestlé, qui prélèvent pourtant des milliards de litres d’eau chaque année. Un régime d’exception rendu possible par le système d’influence mis en place par les industriels et attaqué pour la première fois par une large alliance d’associations environnementales et altermondialistes qui entendent porter l’affaire devant la justice à Volvic.
Plus au sud, la préfecture du Gard, qui a laissé Nestlé augmenter massivement sa production ces dernières années malgré des incertitudes sur le fonctionnement des nappes d’eau locales, a fini par réclamer à Perrier un plan de réduction ambitieux de ses prélèvements lors des sécheresses. Un tournant ? (...)
En Auvergne, les sécheresses s’enchaînent mais le flot des bouteilles de Volvic, « l’eau des volcans » made in Danone, ne tarit pas. Un paradoxe insupportable aux yeux de douze associations écologistes et altermondialistes, dont France Nature Environnement, UFC-Que Choisir, Attac et Alternatiba qui ont décidé au mois de mai de déposer collectivement un recours administratif contre l’arrêté préfectoral « planifiant les mesures de préservation des ressources en eau » en période de sécheresse. En cas d’échec, ils prévoient de porter l’affaire devant les tribunaux.
Leur message est simple : si les prélèvements de Danone ne sont pas encadrés davantage, c’est l’approvisionnement en eau potable des habitants et la biodiversité qui sont menacés. Les requérants reprochent au préfet d’exonérer l’embouteilleur français, et plus largement « les usages à partir des eaux souterraines profondes » de toute restriction. (...)
L’étonnante passivité des pouvoirs publics... depuis près d’un siècle
Les arguments avancés par la préfecture pour justifier cette exception laissent dubitatifs. Une restriction ne saurait être imposée sur des eaux profondes, car, comme le soulignait Philippe Chopin, préfet du Puy-de-Dôme, lors de son audition* à la commission d’enquête parlementaire, l’aquifère « ne [peut] être affecté, à notre sens, par les prélèvements réalisés en aval par la Société des eaux en Volvic ».
Une théorie contredite publiquement par de nombreux experts dont Marc Livet, coordinateur des hydrogéologues du département et fin connaisseur du dossier, ainsi que divers rapports confidentiels décortiqués par Mediapart. Malgré cela, toujours selon le préfet, des études seraient en cours afin de vérifier si la capacité de renouvellement de l’aquifère est toujours la même. Un principe de précaution inversé, en somme.
Comme le démontrent des documents administratifs que Mediapart a pu consulter, cette position illustre l’étonnante passivité des pouvoirs publics sur ce dossier. Depuis près d’un siècle déjà. (...)
– A Vittel, le vent tourne en défaveur de Nestlé (2019)
À Vittel, Nestlé est rattrapé par sa gourmandise. La mobilisation des ONG et de la société civile, combinée aux poursuites judiciaires contre des figures de son système d’influence, fait vaciller le géant suisse. Dans une volte-face sans précédent, l’État enterre le projet poussé par Nestlé de pipeline d’eau potable, reprend en main la politique locale de l’eau et n’exclut pas de retirer des forages au minéralier. (...)