Et si on remplaçait le quotient familial, qui favorise bien davantage les familles aisées que les ménages modestes, par une allocation unique ou un forfait pour chaque enfant ? C’est l’idée défendue par Christiane Marty, d’Attac et de la Fondation Copernic, qui va bien au-delà de la proposition de François Hollande.
(...) Un débat sur le bien-fondé du quotient familial s’est engagé dernièrement sur la scène politique. Défendu à droite, critiqué à gauche, le quotient familial… divise. Rappelons que ce terme désigne le dispositif qui prend en compte les enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il procure aux ménages une réduction d’impôt qui augmente – assez logiquement – avec le nombre d’enfants, mais surtout – ce qui est problématique – avec le revenu. (...)
Un débat sur le bien-fondé du quotient familial s’est engagé dernièrement sur la scène politique. Défendu à droite, critiqué à gauche, le quotient familial… divise. Rappelons que ce terme désigne le dispositif qui prend en compte les enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il procure aux ménages une réduction d’impôt qui augmente – assez logiquement – avec le nombre d’enfants, mais surtout – ce qui est problématique – avec le revenu.
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la réduction moyenne d’impôt par enfant approche de 300 euros par mois pour un enfant dont les parents appartiennent au groupe du 1 % des revenus les plus élevés, alors qu’elle se situe à 35 euros pour les ménages aux revenus médians, et à seulement 3 euros pour les ménages du premier décile, c’est-à-dire les 10 % de revenus les plus bas (ces chiffres traduisent le fait que près de la moitié des foyers ne sont pas imposables et ne bénéficient pas de ce dispositif).
Il est donc illusoire de penser remédier à l’injustice du système en abaissant le niveau du plafond (...)
la réduction moyenne d’impôt par enfant approche de 300 euros par mois pour un enfant dont les parents appartiennent au groupe du 1 % des revenus les plus élevés, alors qu’elle se situe à 35 euros pour les ménages aux revenus médians, et à seulement 3 euros pour les ménages du premier décile, c’est-à-dire les 10 % de revenus les plus bas (ces chiffres traduisent le fait que près de la moitié des foyers ne sont pas imposables et ne bénéficient pas de ce dispositif).
Il est donc illusoire de penser remédier à l’injustice du système en abaissant le niveau du plafond (...)
Proposer en parallèle une augmentation de l’allocation de rentrée scolaire s’apparente à une mesure de rapiéçage, très insuffisante, et signifie surtout renoncer à corriger l’inégalité fondamentale de ce dispositif. (...)
C’est une étrange conception de l’équité que celle qui prétend expliquer pourquoi une prestation doit être plus importante pour les enfants de familles aisées afin de leur garantir un niveau de vie plus élevé. Cette conception ne fait que théoriser un privilège de classe. On préfère une équité qui cible les enfants et qui vise à procurer à chacun d’eux un niveau de vie convenable quel que soit le revenu des parents.
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