Un texte déposé par « Maintenant La Gauche, le social au cœur / D&S » ne sera pas présenté à la convention Europe du Parti Socialiste, et pour cause la majorité du Bureau National a refusé que ce texte soit soumis au vote des adhérents.
Dans le texte interdit au débat, intitulé « Europe : le sursaut, c’est maintenant ! » nous proposions une réorientation radicale de la construction européenne pour sauver l’unité européenne :
1- La question sociale avant tout, vers un Traité social européen, vers un Smic européen.
2- Mettre fin aux politiques d’austérité. Suspendre le pacte de stabilité et le TSCG : la croissance et l’emploi d’abord.
3- Liquider la dette indigne. Dans de nombreux pays, il faut restructure la dette publique pour libérer les ressources nécessaire au financement de l’économie réelle.
4- Un véritable plan de relance européen. Ce plan doit articuler des politiques de relance dans chaque Etat-membre et un plan de relance à l’échelle européenne.
5- Un vrai budget fédéral d’investissement représentant au minimum 5 % du PIB européen (contre 1 %) aujourd’hui, doit être mis en place.
6- Un « serpent fiscal » européen doit permettre une harmonisation fiscale par le haut et de stopper la concurrence fiscale qui permet aux plus fortunés et aux sociétés d’échapper à l’impôt.
7- La Banque Centrale européenne doit pouvoir acheter directement lors de leur émission les titres des dettes publiques des Etats de l’UE. Sans que ces Etats aient à subir les « conditionnalités » prévues par le Mécanisme européen de stabilité, c’est-à-dire les plans de destruction sociale qui frappent la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et demain Chypre. La politique de l’« euro cher » qui étouffe les exportations européennes doit cesser.
8- Un véritable tarif extérieur commun aux frontières de l’Europe doit être mis en place. Il devra prendre appui sur des critères sociaux et environnementaux permettant la préservation de notre modèle social, de l’emploi et de la qualité de vie. La négociation d’un « accord transatlantique » dans laquelle l’industrie européenne à tout à perdre doit être suspendue.
9- Renouer avec l’ambition industrielle pour un développement durable.
10- En Europe aussi, « notre adversaire, c’est la finance » ! Les garanties publiques apportées aux banques doivent se limiter au financement de l’économie réelle (environ 22 % du total des bilans des « banques universelles » en France).
11- L’Union doit se faire démocratiquement, par et pour les citoyens. Les changements de traités doivent faire l’objet d’une Convention dans laquelle les citoyens sont représentés par leurs élus directs au Parlement européen. Les peuples doivent pouvoir les ratifier par référendum.
Les électeurs de notre parti, sa base sociale ne se satisferont pas des belles paroles et des grandes promesses du texte présenté par la majorité du Bureau national, en totale contradiction avec la réalité de la politique européenne menée par notre parti et notre gouvernement. Une politique qui s’aligne sans broncher sur la politique de la droite européenne et de sa chef de file Angela Merkel.
Pour essayer qu’un débat puisse quand même se tenir dans notre parti, nous faisons partout connaître le texte interdit au débat. (...)
Nous appelons tous les adhérents de notre parti à refuser ce déni de démocratie et à se battre pour que l’orientation actuelle de la direction de notre parti soit modifiée !