L’Union Départementale du Finistère du syndicat Force Ouvrière a obtenu l’annulation en justice d’élections professionnelles organisées par voie électronique. Le tribunal a constaté que les garanties apportées n’étaient pas suffisantes sur la sécurité du vote. "Nous avons décidé de rompre la chape de silence", explique FO, qui avait pourtant réussi à faire élire ses représentants.
(...) C’est une première en France, qui pourraient en appeler d’autres. (...)
il est apparu que la société Election Europe qui fournissait le logiciel de vote a produit, pour des élections organisées début 2012, un rapport d’audit réalisé dans le cadre d’élections prud’homales de 2008. "La SARL Election Europe ne justifie pas que le logiciel utilisé pour les élections de l’Association Don Bosco était identique à celui expertisé", remarque le tribunal.
Mais il y a plus grave. Comme le note FO Finistère dans un communiqué, "cette affaire a permis à l’Union Départementale FO de révéler que c’est ce même logiciel qui avait été massivement utilisé pour les élections prudhommales de Paris en 2008 et que le Directeur du Travail, M. Combrexelle, informé par la CNIL des importants problèmes avait choisi de fermer les yeux et de ne pas faire annuler les élections prudhommales malgré la sanction que la CNIL avait prononcé à l’encontre du Ministère du Travail et permettre ainsi à cette société de continuer à utiliser ce logiciel en tout impunité jusqu’à la décision rendue par le tribunal de Brest".
Il apparaît en effet à la lecture du jugement de Brest que la CNIL avait été très sévère à l’encontre de la solution utilisée pour les élections prud’homales, en relevant notamment que "seules certaines parties du code source ont été expertisées", et que "ce manquement ne permet pas de s’assurer du fonctionnement correct du dispositif de vote".
"Par ailleurs, note le jugement, elle a relevé plusieurs irrégularités lors du déroulement de ces élections (...)
"Ce procès est exemplaire, car pour la première fois, un syndicat a pu apporter efficacement en justice des constats d’huissiers et les preuves d’irrégularités graves affectant la procédure de vote informatisée commercialisée par la société Election Europe et utilisée depuis de nombreuses années auprès d’entreprises prestigieuses et de grands partis politiques", explique Marc Hébert, secrétaire général de l’Union Départementale FO.
"Ayant obtenu que nos candidats soient élus dans l’entreprise, nous aurions pu être tentés de ne pas faire constater par le juge les graves atteintes aux libertés de vote des travailleurs, mais au contraire nous avons décidé de rompre la chape de silence et avons entrepris– après moultes expertises techniques, tests et travaux juridiques – de dire stop à des pratiques dont ni Election Europe et d’autres prestataires de vote, ni certains de ses clients ne peuvent sortir grandis. (...)