Les Rohingyas restés au Myanmar, 5 ans après...

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Article mis en ligne le 25 août 2022

➡️Les Rohingyas restés au Myanmar

5 ans après l’exode, les Rohingyas vivent toujours en état de siège.

Pas de liberté de mouvement, pas d’accès à la citoyenneté, ni aux soins et à l'éducation. Des problèmes aggravés par l’insécurité au Myanmar depuis le coup d’État de 2021.

— Amnesty International France (@amnestyfrance) August 25, 2022

La justice internationale reste trop timide.

Depuis 5 ans, pas un seul haut responsable de l'armée du Myanmar n'a été poursuivi pour ses massacres contre les Rohingyas.

Ne les oublions pas, justice pour les Rohingyas !

— Amnesty International France (@amnestyfrance) August 25, 2022

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(Bangkok, le 24 août 2022) - Les musulmans rohingyas attendent toujours que justice soit rendue et que leurs droits soient protégés, cinq ans après le début d’une vaste campagne de massacres, de viols et d’incendies criminels menée par l’armée du Myanmar dans l’État de Rakhine dans le nord du pays et lancée le 25 août 2017, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Plus de 730 000 Rohingyas ont fui vers des camps précaires et inondables du Bangladesh, tandis qu’environ 600 000 personnes continuent de vivre sous le joug du régime oppressif du Myanmar.

Personne n’a été tenu de rendre des comptes pour les crimes contre l’humanité et actes de génocide commis contre la population rohingya. Cet anniversaire devrait inciter les gouvernements concernés à prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que l’armée réponde de ses actes et pour garantir la justice et la sécurité pour les Rohingyas au Bangladesh, au Myanmar et dans toute la région. (...)

Depuis août 2017, Human Rights Watch a interrogé des centaines de Rohingyas qui ont fui les atrocités commises par l’armée du Myanmar au Bangladesh. Ces personnes ont décrit de nombreux incidents au cours desquels les soldats ont systématiquement tué et violé des villageois, avant de brûler leurs maisons. Au total, les forces de sécurité ont tué des milliers de personnes et incendié près de 400 villages. Ceux qui ont fui vers le Bangladesh voisin ont rejoint des centaines de milliers de réfugiés qui avaient fui les précédentes vagues de violence et de persécution. (...)

Les Rohingyas qui continuent de vivre dans l’État de Rakhine sont confrontés à des abus systématiques qui relèvent des crimes contre l’humanité que sont l’apartheid, la persécution et la privation de liberté. Ils sont confinés dans des camps et des villages, sans liberté de mouvement, et privés d’accès à une alimentation, à des soins de santé, à une éducation et à des moyens de subsistance adéquats.
(...)

Les Rohingyas sont effectivement privés de citoyenneté en vertu de la loi sur la citoyenneté de 1982 au Myanmar, une situation qui les rend apatrides. Les atrocités de 2017 s’appuyaient sur plusieurs décennies de répression, de discrimination et de violence de l’État.
(...)

En février 2021, les généraux qui avaient orchestré les atrocités contre les Rohingyas ont organisé un coup d’État et placé les dirigeants civils élus du Myanmar en détention. La junte militaire a répondu aux manifestations de masse par une campagne nationale de massacres, de torture, d’arrestations arbitraires et d’attaques indiscriminées s’apparentant à des crimes contre l’humanité et, dans les zones de conflit, à des crimes de guerre. Des unités militaires impliquées dans les atrocités de 2017 et sanctionnées depuis par les États-Unis et le Royaume-Uni ont été déployées dans tout le pays dans le cadre de nouvelles opérations.

La junte a imposé de nouvelles restrictions de mouvement et bloqué l’aide dans les camps et les villages rohingyas, aggravant la pénurie d’eau et de nourriture, ainsi que les maladies et la malnutrition. Depuis le coup d’État, les forces de sécurité ont arrêté environ 2 000 Rohingyas, dont des centaines d’enfants, pour des « déplacements non autorisés ». Beaucoup d’entre eux ont été condamnés à la peine maximale de cinq ans d’emprisonnement. L’intensification des combats entre l’armée du Myanmar et l’armée de l’ethnie Arakan a également eu pour conséquence que les Rohingyas se sont retrouvés pris entre deux feux. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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