Les banlieues méritent mieux qu’une « politique de peuplement »

Habiter la ville

Article mis en ligne le 10 mars 2015

(...) Outre l’extension du service civique ou le développement des agences économiques dans les zones urbaines sensibles, la plupart des mesures de cet énième plan banlieue visent surtout à lutter contre les inégalités territoriales. Casser la « relégation urbaine », les « ségrégations sociales » et « favoriser la mixité sociale » sont les nouveaux leitmotivs de l’exécutif depuis les attentats des 7, 8 et 9 janvier. (...)

(...) la priorité consiste à « éviter une concentration des populations et des pauvres dans les mêmes lieux ».

Reste à savoir, et c’est l’enjeu des annonces du jour, comment sera menée cette « politique de peuplement », pour reprendre les termes des deux têtes de l’exécutif. Une mesure figure déjà sur les tablettes du gouvernement. Il devrait annoncer aujourd’hui un renforcement de la loi SRU qui impose la construction de 25 % de logements sociaux aux communes de plus de 3500 habitants. Si la loi SRU a accéléré la construction de HLM sur l’ensemble du territoire, en particulier dans les grandes villes, il y a toujours 215 maires hors-la-loi, selon les derniers chiffres, publiés la semaine dernière. « Les préfets vont devoir montrer les dents », explique-t-on déjà au ministère de la Ville. Sans dire, toutefois, si l’Etat se bornera à appliquer strictement les sanctions financières, renforcées par Cécile Duflot, ou s’ils iront jusqu’à se substituer au maires récalcitrants, comme leur autorise aussi la loi.

Stigmatisation des classes populaires, assimilées à des classes dangereuses

« Il faut aussi renforcer la loi pour obliger les communes à construire des logements très sociaux, de type PLAI », plaide François Pupponi, député-maire PS de Sarcelles (Val-d’Oise) et président de l’Agence nationale de rénovation urbaine. De nombreuses villes peuplées de classes moyennes et supérieures, quand elles respectent la loi SRU, préfèrent construire des HLM hauts-de-gammes, de type PLS. Ces logements sociaux affichent des loyers trop élevés pour les plus défavorisés.

Résultat, on « continue d’envoyer les plus pauvres dans les villes les plus pauvres », déplore François Pupponi. Le président de l’Anru a également demandé au gouvernement, à grand renfort médiatique, la mise en place d’un « moratoire sur l’application du droit au logement opposable (Dalo) dans les territoires de la politique de la Ville ». Les services de l’Etat, obligé de reloger tous les mal-logés reconnus prioritaires au titre du Dalo, les oriente vers le parc social à prix modéré, majoritairement situé dans les villes populaires. Ce faisant, elle ne fait qu’ajouter de la misère à la misère, protestent de nombreux maires de banlieues, désarmés devant la paupérisation sans fin de leurs villes. (...)

Au lieu d’employer des concepts comme l’apartheid, M. Valls ferait donc mieux d’employer les grands moyens. En l’espace de quatre ans à peine, les subventions d’Etat pour la production de HLM ont baissé de 84%. Quant aux logements locatifs faisant l’objet d’un conventionnement social, leur nombre a baissé de 88% entre 2009 et 2013. Inverser la tendance serait une autre manière de lutter contre « l’apartheid social ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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