Les lycéens de banlieue mis « en attente » par Parcoursup

L’Humanité

Article mis en ligne le 8 juin 2018

Le système de sélection des futurs bacheliers pénalise ouvertement les élèves des quartiers populaires. Dans les lycées concernés, un sentiment d’injustice se répand, confirmé par des chiffres alarmants fournis par les syndicats. Reportage au lycée Paul-Éluard où la colère gronde.

Jeudi dernier, devant le lycée Paul-Éluard à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), c’est l’effervescence. Plus d’une centaine de lycéennes et lycéens sont rassemblés là. Le grand portail d’entrée est barré sur toute sa largeur par une banderole qui annonce laconiquement : « La lutte continue. » Après une assemblée générale qui avait décidé, mardi, d’un rassemblement, les élèves ont finalement opté pour un blocage : il s’agit de se faire entendre pour dénoncer la sélection opérée par la plateforme Parcoursup d’admission dans l’enseignement supérieur. Une sélection dont ils dénoncent le caractère discriminatoire à leur égard, eux, les lycéens de Seine-Saint-Denis. L’atmosphère semble plutôt sereine, mais parmi les lycéens rassemblés, les discussions vont bon train. Au cœur de celles-ci : les réponses de Parcoursup aux vœux des futurs bacheliers de ce lycée général et technologique. Et là, plus question de sérénité. (...)

Le sentiment est général mais le ministère, lui, refuse de donner le moindre chiffre permettant de comparer les réponses données par Parcoursup aux lycéens des quartiers populaires. Les méthodes de décision des universités, algorithme ou pas, demeurent couvertes par le secret, mais on sait déjà que nombre d’entre elles ont choisi de prendre en compte le classement du lycée d’origine. Seulement, même selon ce critère, Paul-Éluard est un des meilleurs lycées de Seine-Saint-Denis : 9e au classement 2018 (et 33e nationalement, sur plus de 2 300 établissements). Alors, existe-t-il une discrimination tout simplement géographique à l’encontre des élèves de banlieue ?

Cosecrétaire du Snes (premier syndicat du secondaire) en Seine-Saint-Denis, Grégory Thuizat confirme. Son syndicat a mené une enquête dans l’académie de Créteil, qui regroupe les départements de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne, collectant les réponses de plus de 4 000 élèves. Résultat : au 25 mai, quand le ministère communiquait sur « plus de 50 % de réponses positives » nationalement, 57,6 % des élèves de Seine-et-Marne n’avaient aucune réponse positive. Ils étaient 54,7 % en Seine-Saint-Denis et 45,2 % dans le Val-de-Marne.

Des taux de refus effarants
Surtout, certains lycées, certaines sections affichent des taux de refus effarants, dépassant les 70 à 80 %. Avec un triste record pour le lycée Becquerel, de Nangis (77) : 95,5 % de « non » ou « en attente » ! Les élèves des sections technologiques de l’académie subissent les taux de réponses négatives les plus élevés – entre 64,3 % et 73,9 % –, quand les sections générales L, S et ES présentent respectivement des taux de 41,1 %, 49,3 % et 53,7 %. Des chiffres variables, donc, mais qui confirment assez nettement le sentiment des élèves de Paul-Éluard. Ceux-ci ont décidé de mettre leur action en suspens pendant les épreuves du bac, mais se sont donné rendez-vous dès celles-ci terminées, le 24 juin.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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