Un collectif d’organisations internationales demande, dans une tribune au « Monde », le retrait de l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris : les dispositions « d’exception » que ce texte prévoit sont, selon lui, injustifiées, et créent un précédent inquiétant.

Nos organisations de la société civile expriment une vive inquiétude concernant l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette disposition crée en effet une base juridique pour l’utilisation de caméras dotées d’algorithmes, en vue de détecter des événements suspects spécifiques dans l’espace public.

Ce projet de loi ouvre en réalité la voie à l’utilisation d’une vidéosurveillance algorithmique intrusive, sous le couvert d’assurer la sécurité lors d’événements de grande ampleur. En vertu de cette loi, la France deviendrait le premier Etat de l’Union européenne (UE) à légaliser de manière explicite ce type de pratiques. Les mesures de surveillance introduites sont en effet contraires au droit international relatif aux droits humains, dans la mesure où elles ne satisfont pas aux principes de nécessité et de proportionnalité, et impliquent des risques inacceptables par rapport à plusieurs droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée, le droit à la liberté de réunion et d’association et le droit à la non-discrimination. (...)

Alors qu’il nous paraît important que la société civile soit consultée afin de pouvoir en débattre, nous demandons le retrait de cet article. (...)

En l’état, cette mesure menace l’essence même du droit à la vie privée et à la protection des données, ce qui la rend contraire au droit international et européen relatif aux droits humains.

Stigmatisation et discrimination

Conformément aux valeurs et aux principes démocratiques, lors d’événements de grande ampleur tels que les Jeux olympiques, il est essentiel de garantir l’entière protection de ces droits fondamentaux et d’offrir des conditions propices au débat public, et notamment à l’expression politique dans les espaces publics.(...)