Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Le Monde
Les promoteurs du barrage de Caussade condamnés à de la prison ferme
Article mis en ligne le 10 juillet 2020

Le président de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, et son vice-président, Patrick Franken, sont condamnés à des peines rarement prononcées dans des dossiers environnementaux.

Jusqu’à présent, seule la justice administrative s’était penchée – à plusieurs reprises – sur le dossier de Caussade : une digue de 12,5 mètres de haut capable de retenir 920 000 mètres cubes d’eau, construite sans autorisation sur un ruisseau de Lot-et-Garonne. Vendredi 10 juillet, le tribunal judiciaire d’Agen a condamné les commanditaires de cet ouvrage illégal, le président de la chambre d’agriculture du département, Serge Bousquet-Cassagne, et son vice-président, Patrick Franken, à neuf mois de prison ferme et à la révocation d’un précédent sursis de quatre mois pour le premier ; à huit mois ferme et quatorze mois de sursis pour le second, ainsi qu’à 7 000 euros d’amende chacun.

Il leur est reproché d’avoir exécuté des travaux nuisibles à l’eau et aux milieux aquatiques et de les avoir pollués au passage. La chambre d’agriculture, maître d’ouvrage dans cette réalisation, est sanctionnée de 40 000 euros d’amende, dont 20 000 euros avec sursis. Cependant la demande de remise en état du site, donc la destruction du barrage, n’a pas été suivie. Les prévenus ont fait appel du jugement. (...)

« C’est une très bonne décision qui sanctionne fermement la délinquance environnementale, en espérant qu’elle soit confirmée ultérieurement », commente Alice Terrasse, avocate de France Nature Environnement (FNE). La fédération s’était constituée partie civile dans cette affaire, aux côtés de l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons et Sepanso Aquitaine. « Ce sont des peines rarement prononcées dans des dossiers environnementaux, renchérit Florence Denier-Pasquier, vice-présidente de FNE. Mais le barrage va-t-il rester là comme une verrue ? Nous allons continuer à nous battre pour qu’il y ait un partage de l’eau avec les autres usagers, qu’on parvienne enfin à un contrat de territoire dans cette vallée. »

Tourner la page du traumatisme de Sivens (...)