Les territoires perdus du macronisme

Slate.fr

Article mis en ligne le 4 août 2017

Accentuant une tendance presque constante constatée au cours de la dernière décennie, la présidence et le gouvernement viennent d’annoncer la suppression d’environ 300 millions de crédits aux collectivités.

La suppression récente de 300 millions d’euros de crédits prévus cette année pour les collectivités locales avive l’inquiétude non seulement sur leurs perspectives financières mais surtout sur le décrochage de pans entiers du territoire, sur fond de décomposition ou de désorganisation des partis politiques aux commandes des assemblées locales.

Outre l’élection du président de la République au suffrage universel direct, l’adoption du quinquennat puis de l’inversion du calendrier électoral, la Ve République –son régime politique– a connu deux axes d’évolution majeure : le processus d’intégration européenne et le processus de décentralisation, opéré en deux temps principaux, du début au mitan des années 1980 (Acte I) puis sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin au début des années 2000 (Acte II). Compétences transférées aux collectivités locales, plus grande liberté de gestion, autonomie financière, compétence pour l’organisation des transports ferroviaires régionaux, figurent parmi les évolutions des deux premiers « actes » de la décentralisation.

Trop d’élus locaux ? (...)

Il serait donc faux d’imputer à l’actuelle majorité une pente déjà amorcée depuis les débuts de la crise mais il serait erroné de ne pas voir le risque d’accélération de celle-ci et le décrochage possible de territoires déjà frappés par les mutations économique et la crise.

Techniquement, cette suppression de crédits correspond à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ces millions d’euros supprimés, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, provoquent évidemment des réactions plus que négatives des associations représentant les élus locaux (Association des maires de France, Association des maires ruraux de France notamment).

Récemment, le président de la République faisait part de son intention de réduire le nombre d’élus locaux, jugés trop nombreux. Parmi les 500.000 élus locaux, une très importante proportion est composée d’élus municipaux de petites communes, le plus souvent non indemnisés ou très faiblement indemnisés. Enfin, la fonction publique territoriale a été fréquemment ciblée et est visée par la « gestion différentiée des différentes fonctions publiques », qui permet de faire porter aux collectivités locales d’éventuelles conséquences de restrictions budgétaires à venir. (...)

Dans La Crise qui vient : la nouvelle fracture territoriale (1), Laurent Davezies pointait les dangers d’une rupture ou d’un tarissement des flux redistributifs financiers entre territoires. Laurent Davezies s’employait à « déglobaliser la crise » en définissant « quatre France » : « une France productive, marchande et dynamique, concentrée dans les plus grandes villes » et qui rassemble environ 36% de la population française, une « France non productive, non marchande et pourtant dynamique » vivant « d’une combinaison de tourisme, de retraites et de salaires publics » qui rassemble 44% de la population, une France « productive, marchande et en difficulté » en déclin et rassemblant 8% de la population et enfin une France « non productive, non marchande et en difficulté ».

La fin de la solidarité territoriale ?
Davezies nous annonce, dans son livre, une « nouvelle phase de l’économie française » dans laquelle les ajustements risquaient d’être particulièrement cruels pour des pans entiers de la société et des territoires français. Tout le système de solidarité entre les territoires était, en 2012, présenté comme ébranlé par une crise dont l’un des effets est de raréfier les fonds publics garants, pendant plusieurs décennies, d’une relative égalité territoriale mais, surtout, d’une progression constante du revenu des ménages sur l’ensemble du pays alors que les revenus tirés du seul travail marchand ne progressaient en fait que dans quelques zones : en Ile-de-France et, dans une moins mesure dans le quart sud-est du pays.

Or, dans nombre de régions, sans la création d’emplois publics, le solde de créations d’emplois aurait été négatif depuis quinze ans. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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