Le gendarme des télécoms a analysé le projet de loi sur le renseignement. Pour l’autorité des télécommunications, des effets nuisibles sur le réseau sont à craindre.

(...) Pour l’ARCEP, l’installation de ces techniques doit se faire "en concertation avec les opérateurs" pour en limiter l’impact sur le réseau. Néanmoins, l’autorité reconnaît que le dialogue avec les fournisseurs d’accès à Internet sera subordonné aux contours du secret défense protégeant le renseignement français, ce qui réduira la portée de l’échange entre les services de l’État et les opérateurs. (...)

Plus généralement, l’ARCEP note qu’il sera certainement difficile de faire le tri entre les communications internationales et celles des Français. "Au regard de la rédaction du projet de loi, il pourrait être délicat pour les opérateurs de déterminer de manière suffisamment certaine le régime dont relèvent les communications internationales émises ou reçues sur le territoire national".