La commission mixte paritaire a raboté le projet de loi sur le renforcement de l’encadrement des stages. Une « reculade » pour le collectif Génération Précaire, qui veut remettre à Manuel Valls une carte d’adhérent au Medef pour dénoncer les pressions du grand patronat.

Le 14 mai dernier, le Sénat avait adopté plusieurs amendements portant notamment sur la gratification minimale des stages en entreprise : celle-ci devait passer de 436 euros par mois à 523 euros, pour les stages de plus d’un mois, et à compter de la prochaine rentrée universitaire. Les quatorze députés et sénateurs siégeant à la commission mixte paritaire sont parvenus ce mardi à un « compromis ».

Dans le nouveau texte, l’augmentation de 87 euros est maintenue mais la gratification ne concerne plus que les stages supérieurs à deux mois. Une grande partie des stagiaires ne seront donc pas payés, « notamment dans les filières BTS et les IUT où les étudiants enchaînent les stages d’un ou deux mois » (...)

Quant à l’entrée en vigueur de la future loi en 2015, « c’est notamment pour laisser le temps aux structures publiques et associatives de budgétiser cette hausse car toutes les petites structures publiques ou associatives ont déjà voté leur budget pour 2014 », justifie la députée de Meurthe-et-Moselle et ancienne professionnelle dans le milieu associatif. Le problème, selon Génération Précaire, est qu’en reportant la mise en place du texte, le gouvernement ne manifeste pas une volonté claire de le voir appliqué. Au contraire (...)

Autre point de discorde, la commission mixte paritaire n’a pas rétabli la limite à 35 heures du temps de présence hebdomadaire dans l’entreprise, supprimée par le Sénat. « Cela confirme que l’Etat reste sur le code de l’Education, et non sur le code du Travail, analyse Matthieu Bauhain, il considère que les jeunes sont dans un sas de précarité, qu’ils sont des demi-travailleurs, des demi-salariés. »

Les parlementaires ont en revanche repris les amendements du Sénat sur l’extension à tous les stagiaires de l’accès aux restaurants d’entreprises, du bénéfice des titres restaurants ou du remboursement des frais de transports lorsqu’ils existent pour les salariés. Les autres mesures de la proposition de loi déposée par des députés socialistes restent inchangées : instauration d’un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés, renforcement des moyens d’identifier et de sanctionner les abus éventuels, instauration d’autorisation d’absence et de congés et exonération d’impôt sur le revenu de la gratification. (...)

La commission a par ailleurs adopté un quota maximal de 10 % de stagiaires par entreprise. « C’était l’une de nos revendications et c’est une mesure qui sera ultrabénéfique. Dans des certains secteurs, on a démontré que des entreprises ultrabénéficiaires, comme la BNP Paribas ou la Société générale, utilisent beaucoup de stagiaires » sans pour autant assurer leur insertion professionnelle et souvent au détriment des emplois réguliers. (...)

Génération Précaire et l’UEC accusent l’exécutif d’avoir poussé les parlementaires à revenir sur certaines avancées votées au Sénat. (...)

Le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Pierre Gattaz, qui a augmenté son propre salaire de 29 % en 2013, réclamait au début de l’année un moratoire sur les projets de lois qui mettent « du stress sur le dos des patrons », en particulier la réforme des stages et la loi sur la pénibilité.
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De son côté, le collectif Génération Précaire compte remettre au Premier ministre une fausse carte d’adhérent au Medef. Cette action symbolique et plutôt humoristique aura lieu ce jeudi à 18h30 devant l’hôtel de Matignon, résidence du chef du gouvernement à Paris. En espérant que Manuel Valls soit présent...