Ambiance moins chauffée que d’habitude pour ce énième procès contre Antoine Deltour. Et pour cause : ayant perdu sur les rulings, PWC se bat pour des miettes.
(...) Deltour est désormais reconnu pleinement comme tel, donc il ne peut être poursuivi ni pour les rulings qu’il a copiés lors de sa dernière journée de travail chez PricewaterhouseCoopers (PWC) Luxembourg ni pour le fait de les avoir donnés au journaliste Édouard Perrin – il ne reste que les documents de formation téléchargés au même moment. C’est en cherchant dans les bases de données pour trouver ces documents de formation que Deltour est tombé sur les rulings d’ailleurs. (...)
condamner Deltour pourrait se révéler difficile. D’un côté, comme celui-ci l’a confié lors de son passage à la barre, il n’a fait aucune utilisation ultérieure desdits documents, et de l’autre il ne s’est jamais caché de les avoir copiés. Ses deux avocats vont essayer d’enfoncer le clou. D’abord William Bourdon, qui avec le pathétisme qu’on lui connaît est encore une fois revenu sur le statut de lanceur d’alerte avant d’attaquer frontalement l’avocat de PWC, en le traitant lui et son client de « très mauvais perdants ». Quant à l’euro symbolique demandé par le cabinet d’audit, Bourdon a estimé que même cette somme serait « hors de prix ».
L’avocat luxembourgeois Philippe Penning (qui, détail croustillant, conseille maintenant la Chambre des députés dans l’affaire « Chamberleaks ») s’est penché sur l’instruction initiale contre son client et a relevé le fait que ni l’audit interne de PWC ni l’instruction de la police grand-ducale (qui n’a presque fait que copier-coller les informations du cabinet d’audit) ne s’étaient intéressés à ces documents de formation.
Après avoir insisté – en s’appuyant sur des études menées auprès de cabinets d’audit et d’autres entreprises – sur le fait que la pratique était courante, il en a déduit que PWC n’a subi aucun préjudice par ce téléchargement et que « tout porte à croire que si Antoine Deltour n’avait pris que ces documents, PWC n’aurait jamais porté plainte ». Et de demander la suspension du prononcé dans cette affaire. L’arrêt de la Cour d’appel tombera le 15 mai.