MINEUR⋅E⋅S ISOLÉ⋅E.S : METTRE CHACUN DEVANT SES RESPONSABILITES

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LE BLOG DE JEUNES ISOLÉS ETRANGERS

Article mis en ligne le 20 novembre 2018

20 novembre : Une délégation se rend (...) à l’Elysée pour remettre les témoignages sur les MIE publiés sur Médiapart établissant la maltraitance dont sont l’objet les mineurs isolés étrangers de la part des Conseils départementaux et de l’état.

Dans le droit fil du Serment du CentQuatre prononcé le 25 octobre par les représentants de neuf médias[1] et du manifeste des États généraux des migrations[2], nous allons remettre au président de la République des témoignages sur les conditions indignes dans lesquelles sont « accueillis » —et trop souvent exclus- des centaines d’enfants au prétexte qu’ils sont étrangers.

Attendant des semaines, voire des mois à la rue avant d’être reçus pour une « évaluation », estimés majeurs sur un simple coup d’œil, leurs documents systématiquement suspectés, soumis à des tests d’âge osseux détournés de leur usage médical, nombre d’entre eux ne sont jamais pris en charge. D’autres, dans l’Hérault en particulier, hébergés quelques mois, sont condamnés à des peines de prison ferme, leurs papiers ayant été décrétés faux ou suite à des tests d’âge osseux.

Ceux qui finissent par être admis à la « protection » des services d’Aide Sociale à l’enfance subissent une véritable discrimination par rapport aux autres enfants pris en charge dans de meilleures conditions. Ils sont, pour beaucoup, abandonnés dans des chambres d’hôtel, parfois sordides, sans suivi ni social ni psychologique. Certains ne sont pas scolarisés ou ne finissent par l’être qu’après des mois de demandes et d’attente. Ils sont souvent contraints de se débrouiller par eux-mêmes pour se vêtir, se soigner, se déplacer, tenter d’obtenir un titre de séjour à leur majorité, ballottés d’un hôtel à l’autre, parfois déplacés d’une ville à une autre comme des mistigris que se refileraient les présidents de Conseils départementaux (responsable des services d’Aides Sociales à l’Enfance). Presque systématiquement privés de Contrats Jeune majeur, ils se retrouvent, le jour de leurs 18 ans, sans papiers, sans hébergement, sans nourriture, sans famille, sans soutien. Bon anniversaire !

Fort heureusement pour eux –mais aussi pour l’honneur de la population de ce pays— ils trouvent chez les associations, les collectifs mais aussi chez beaucoup de particuliers des aides, parfois ponctuelles, parfois de plus longue durée, qui leur permettent de tenir, et, faut-il espérer, de sortir un jour de la situation honteuse dans laquelle les enferme la politique du président de la République, du Premier ministre, des ministres, à commencer par celui de l’Intérieur et qu’exécutent avec trop de zèle nombre de préfets et de président de Conseils départementaux.

Des faits odieux, qui à n’en pas douter, seront un jour jugés comme tels par les manuels d’histoire, mais qui doivent dès à présent être connus largement et aussi être mis publiquement sous les yeux des responsables, à commencer par le premier d’entre eux, Emmanuel Macron, président de la République française. C’est ce que nous faisons en allant porter à l’Elysée les témoignages de la maltraitance institutionnelles que subissent ces enfants, publiés sur le blog du Jujie du 25 octobre au 20 novembre [3] en demandant que soit assurée pour tous les mineurs et les jeunes majeurs une prise en charge effective, garantissant leurs droits à la protection, à l’éducation et au séjour, dans le respect des conventions internationales ratifiées par l’Etat français.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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