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Macron méprise la loi ! Les contrats aidés supprimés sont remplacés par des services civiques !
Jean-François Chalot
Article mis en ligne le 29 septembre 2017

Ce président de la République méprise la loi et n’a de cesse que d’imposer ses vues et son orientation.

Il a une majorité à la chambre des députés à sa botte, un gouvernement de droite teinté d’une pointe de rose.

Il a rêvé de conquérir le Sénat mais là il a raté le coche… Il est vrai qu’en supprimant des contrats aidés et en asphyxiant les collectivités territoriales il ne s’est pas fait que des amis.

Qu’importe… Il n’obéit qu’à lui-même, à son ambition, et à l’Union Européenne qui lui impose de faire des économies.

Comme l’explique le syndicat EPA FSU dans cet extrait de communiqué de presse, où il intervient dans son champ de compétences :

« Le gouvernement a décidé de supprimer 130 000 contrats aidés. Pour les « remplacer », il demande aux préfets de recourir au service civique afin de « compenser » cette baisse.

Le service civique repose sur le volontariat. La consigne donnée aux préfets est contraire à la loi relative au service civique qui stipule qu’une mission précédemment confiée à un salarié ne peut être assurée par un volontaire. L’article L120-1 du code du service national précise : « [Les missions de service civique] sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics et ne peuvent se substituer ni à un emploi ni à un stage »

Nous rappelons que l’article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires stipule : « [le fonctionnaire] doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. » (...)

Il est illégal de substituer les services civiques aux emplois aidés, le président le sait, les préfets aussi… Ce qui n’empêche pas ce beau monde à demander aux services des DDCS de proposer aux associations de prendre des services civiques. (...)

les associations se doivent de boycotter les services civiques c’est à dire de refuser d’en prendre tant que les emplois aidés ne sont pas restitués.