Mireille Delmas-Marty n’est plus. Sa vigilance démocratique va manquer. En 2017 elle avait confié à @Mediapart son « Manifeste pour une mondialité apaisée » afin d’éviter que l’humanité, prise dans un tourbillon de vents contraires, ne soit déboussolée. https://t.co/lTfAXDGOfP

— Edwy Plenel (@edwyplenel) February 13, 2022

Professeure honoraire au Collège de France et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, la juriste Mireille Delmas-Marty confie à Mediapart son Manifeste pour une mondialité apaisée (et apaisante). Afin d’éviter, écrit-elle, que « l’humanité, prise dans un tourbillon de vents contraires », ne soit « impuissante à influencer son propre avenir, déboussolée au sens propre ».

Vous n’avez pas idée d’à quel point cette nouvelle est triste.

— Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) February 13, 2022

La mondialisation n’est pas un phénomène nouveau, mais elle atteint peut-être un point de basculement. Dès la fin du XVIIIe siècle, Kant fondait sur la forme sphérique de la Terre le droit à ne pas être traité en ennemi dans le pays où l’on arrive. Ce principe « d’hospitalité universelle », premier article de son droit cosmopolitique, s’imposait selon lui parce que « la dispersion à l’infini est impossible » et que les relations sont « de plus en plus étroites entre les peuples » de sorte « qu’une violation de droits dans un lieu est ressentie partout ». Ce constat est devenu une évidence à mesure que se développent les deux processus qui caractérisent la mondialisation : l’extension des relations entre peuples ou globalisation stricto sensu (globalisation des flux, des risques, voire des crimes) et l’universalisation des valeurs (apparition des droits de « l’homme », des crimes contre « l’humanité »).

Mais ce qui nous fait peut-être basculer aujourd’hui vers un nouveau paradigme, c’est à la fois une démographie galopante (un milliard d’humains à l’époque de Kant, trois milliards à la sortie de la Seconde Guerre mondiale et près de huit milliards à présent), accompagnée d’une urbanisation généralisée (dans toutes les régions, les populations urbaines auront bientôt dépassé les populations rurales), et une révolution numérique qualifiée de fulgurante. Autrement dit, on ne peut plus se contenter d’opposer le cosmopolitisme kantien (même revisité par Habermas) à la vision guerrière de Hobbes.

Alors que les philosophes des Lumières croyaient à « l’uniformité des progrès de l’esprit », il leur était sans doute difficile d’imaginer ce que l’on pourrait appeler, malgré les temporalités très différentes entre l’histoire de la planète et celle de l’humanité, le « paradoxe de l’anthropocène ». (...)

Selon une étude récente, le plus probable à court terme (2030) est l’avènement d’un monde où la puissance sera concentrée entre les mains de quelques « super États » qui s’affronteront aux marges de leur sphère d’influence et se comporteront en prédateurs.

À moins de transformer la mondialisation en mondialité, néologisme emprunté à Édouard Glissant pour désigner « cette aventure sans précédent qu’il nous est donné à tous de vivre, dans un espace-temps qui pour la première fois, réellement et de manière foudroyante, se conçoit à la fois unique et multiple, et inextricable » (La Cohée du Lamentin, 2005). La mondialité n’est pas un concept, plutôt un état d’esprit, nouveau récit ou nouveau mythe, qui pourrait aider à recomposer un monde que les « forces imaginantes du droit » (évoquées par Patrick Chamoiseau in Frères migrants, Seuil 2017) contribueraient à apaiser. Mais pour imaginer des processus de mondialisation moins guerriers, l’approche géopolitique (puissance dispersée/puissance concentrée et compétition/coopération) ne dispense pas d’une approche juridique qui d’abord donne à voir, en les rendant « manifestes », les contradictions nées de la mondialisation (I), puis propose « un manifeste », au sens de programme pour intégrer ces contradictions à la mondialité (II).

I. La mondialisation dans un tourbillon de vents contraires (...)

Pour une vision « post-kelsenienne », il faudrait passer des concepts aux processus, des structures aux trajectoires, des modèles aux mouvements. Autrement dit, il faudrait que la pensée juridique devienne complexe et dynamique, comme la « pensée du tremblement » décrite par Édouard Glissant (...)

Les contradictions de la mondialisation invitent à écarter les fausses évidences en repérant les dialectiques à l’œuvre dont « le fracas », disait Bachelard à propos du nouvel esprit scientifique, pourrait « réveiller les résonances endormies ». Ainsi repère-t-on sur la rose des vents (voir ci-contre) plusieurs couples de vents apparemment contraires : liberté/sécurité ; coopération/compétition ; innovation/conservation et exclusion/intégration.

Il est vrai que pendant longtemps, chaque « collectif humain » choisissait son pôle Nord, chacun inventait sa boussole et déterminait son équilibre en fonction de sa propre vision du monde. Cela fonctionnait à condition que chacun reste sur son territoire. Or la mondialisation, comme on vient de le voir, s’accompagne aussi d’une déterritorialisation : les frontières délimitant les territoires deviennent poreuses, comme les systèmes de droit eux-mêmes, et la gouvernance mondiale se rapproche du « pot au noir », cette zone au milieu des océans où la rencontre de vents contraires provoque la paralysie des navires ou leur naufrage.

Le triomphe d’un seul vent, quel qu’il soit, conduirait la gouvernance mondiale soit à la paralysie dans un système totalitaire imposé par un tyran ou par un oligopole (USA ou Chine), ou même par un duopole (USA et Chine) ; soit au naufrage dans le grand désordre d’un monde où régnerait une compétition féroce entre les grands prédateurs que sont les superpuissances étatiques mais aussi économiques (entreprises transnationales ou ETN), voire entre les petits prédateurs des réseaux mafieux ou terroristes.

Reste à savoir comment stabiliser les sociétés sans les paralyser (...)

– c’est un pari qui n’est pas gagné d’avance – à revitaliser l’action. Par un mouvement circulaire qui ressemble à une sorte de « ronde des vents » (voir ci-dessous), cette énergie pourrait engendrer des principes juridiques permettant non pas de supprimer les contradictions, mais de les réguler. (...)

La régulation peut venir de la fonction de pondération du droit, par la pesée des intérêts. On peut ainsi réguler le couple innovation/conservation par la balance entre gravité scientifique et acceptabilité sociale du risque (principe de précaution). De la même manière, un projet de traité modèle sur les mobilités humaines pourrait reprendre le principe kantien d’hospitalité universelle pour équilibrer le couple exclusion/intégration. Mais il y a des cas où la pondération paraît impossible. Par exemple, en ce qui concerne les dérives sécuritaires de la lutte contre le terrorisme. Au regard du couple liberté/sécurité, ce n’est pas la pondération qui empêchera l’emploi de la torture ou d’autres traitements inhumains ou dégradants, mais l’existence de bornes infranchissables. (...)

Mais pour que de telles interdictions soient admises comme légitimes et effectivement respectées, encore faudrait-il une vision commune de l’humanité, autrement dit il faudrait partager un même humanisme. Or, à l’heure actuelle, il semble que se confrontent au moins deux conceptions de l’humanisme : un « humanisme de séparation » qui, des Lumières à la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948, sépare en effet l’homme de la nature ; et un « humanisme des interdépendances » (ré)apparu à l’occasion de la lutte contre le dérèglement climatique, qui reconnaît l’importance des relations entre les êtres humains et les vivants non humains. Le premier consacre le principe de l’égale dignité humaine qui interdit génocide et autres formes de déshumanisation ; le second, la notion de biens communs qui fait émerger un principe de solidarité planétaire et propose d’incriminer l’écocide et les autres formes de dénaturalisation graves et irréversibles. Également nécessaires, les deux conceptions devront se conjuguer en un programme commun.

II. Programme pour une mondialité apaisée (et apaisante)

Un programme en trois propositions

Préserver les différences (...)

Reconnaître les interdépendances (...)

Promouvoir des solidarités planétaires (...)

A défaut d’une véritable alternative, on constate déjà que la séparation démocratique entre les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) n’est pas directement transposable à l’échelle du monde et que les contrepouvoirs les plus efficaces viendront sans doute des acteurs non étatiques, en particulier des acteurs privés. Comme le Sommet de Paris sur le climat (One Planet Summit, 12 décembre 2017) semble le démontrer, participent désormais à la gouvernance du monde non seulement les pouvoirs économiques et financiers (ETN), mais encore les savoirs scientifiques (savoir des savants) et les vouloirs civiques organisés à l’échelle mondiale (ONG ou syndicats).

Mais cette gouvernance mondiale appelle aussi, de façon paradoxale, une reterritorialisation : « Agis en ton lieu, pense avec le monde », disait Glissant. Pour agir en chaque lieu, il faut associer aux Etats les réseaux horizontaux de régions ou de villes. De même faut-il associer aux savoirs scientifiques des savants le savoir des « sachants », de ceux qui vivent au quotidien les effets de la mondialisation, comme les peuples autochtones ou les populations les plus démunies (ce sont souvent les mêmes). Enfin les vouloirs des citoyens devront être exercés à tous les niveaux, du village à la cité et jusque dans les « Hyperlieux » que Michel Lussault décrit comme fonctionnant à toutes les échelles à la fois (Hyper-lieux, les nouvelles géographies de la mondialisation, 2016). La multi « scalarité », comme la pluralité des temporalités et la diversité des acteurs, serait-elle l’un des caractères d’une mondialité apaisée ? En tout cas, il incite à compléter la trilogie « savoir, vouloir, pouvoir », telle qu’elle avait été développée en 2007 (La Refondation des pouvoirs).

En somme ce manifeste pourrait tenir en trois adjectifs qui conditionnent la mise en œuvre des responsabilités humaines à l’échelle mondiale :

tous différents, tous interdépendants, tous solidaires.

Mireille Delmas-Marty